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accident de travail accidents de travail...
اجتماعي-ضمان اجتماعي-اختصاص حكمي-التكفل بالمستحقات الشغلية-غلق فجئي accident de travail accidents de travail...
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-41 du 16 mai 2016, portant modification de la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 ...
Modifié par : - Décret n° 2008-756 du 24 mars 2008 - Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu le décret beylical du 12 avril 1951, instituant un régime de prévo...
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