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Avantages fiscaux dans le cadre d'un processus de restructuration financière restructuration par une SICAR ou un FCPR bénéfice des avantages fiscaux au titre du réinvestissement...
Crédit bancaire-Circulaire de la banque centrale...
Modifié par : Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 La commission d’agréments, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie. A ...
Le dossier d’agrément doit être présenté concomitamment par : L’actionnaire de référence cédant de la participation qui doit fournir un rapport décrivant les motifs de la cession. L’acquéreur de la participation de l’actionnaire de référence qui doit fournir un dossier complet selon ses intentions :...
1 - Information sur l’actionnariat - Les implications de l’opération de réduction du capital sur la structure du capital. - Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et personnes morales directes et indirectes, notamment l’actionnaire de référence et les principaux actionnaires qui c...
I - Informations générales 1 - Présentation du projet et des requérants Un rapport sur : - Le seuil de contrôle visé par l’action de concert - Les motifs et objectifs stratégiques liés à l’opération de concert entre les actionnaires. - Une présentation des actionnaires engagés dans l’action de conce...
Je soussigné, …………………………………………………………………… titulaire : - de la carte d’identité nationale (3) n°…………….……………….. - de la carte séjour (4) n°…………………………..valable jusqu’au…………….….. - du passeport n°……………………………….valable jusqu’au ………………. Résidant à …………………………………………………………………………… actionnaire à concurrence de …...
Compte bancaire-Banque centrale-Portefeuille d'actions...
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