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Prise de position N°1281 du 04 septembre 2010 - DGELF La DGELF a précisé que les études relatives à l'élaboration de rapports d'évaluation de l'efficacité de projets à réaliser au Bénin, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, qui seront par la suite utilisées dans le Bénin, ne sont pas soumis...
Prise de position N°1176 du 10 août 1999-DGELF La DGELF a précisé que le contrat d'acquisition d'un immeuble par une entreprise de textile totalement exportatrice agissant dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ne constitue pas un acte nécessaire à l'activité d'exportation et par conséquent, c...
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