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60 resultado(s)
Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances...

...e document jugé nécessaire (rapport annuel, états financiers, rapport du Commissaire aux comptes,...). Le dossier client doit être revu et mis à jour périodiquement, en fonction du niveau de risque attribué au client, afin de garantir la pertinence et l'actualité des informations. II. La vérificatio...

Publicado el: 01/08/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L D 08/2025 · País: Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances

...Lors des mises à jour des fiches KYC ou de modifications des informations relatives à un client. • Avant toute indemnisation ou paiement. Un balayage périodique de l'ensemble de la base clients (les clients existants et les nouveaux clients) doit également être effectué afin de garantir une conformi...

Publicado el: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L D 07/2025 · País: Tunisie
Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique...

...ion de gaz, la soudure à bords fondus sur fer ou acier, Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs ac...

Publicado el: 11/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 11/12/2024 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les critères techniques d'audit et les modalités de suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport d'audit

... organismes cités à l’article 6 du décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité, sont soumis à un système d’audit obligatoire et périodique par le biais d’une mission d’évaluation sur site de la sécurité de leurs systèmes d’information. L’audit de sécurité des systèmes d’informa...

Publicado el: 12/09/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/09/2023 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité...

... publics et privés doivent adopter. • Elaborer les indicateurs de mesure du niveau national de cybersécurité et publier les tableaux de bord de façon périodique. • Mener des campagnes périodiques de communication et de sensibilisation dans le domaine de la cybersécurité, notamment lors des crises cy...

Publicado el: 11/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2023/17 · País: Tunisie
Décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement...

...echnique et financier à utiliser par les différents intervenants au programme, après l’approbation des bailleurs de fonds, - La collecte des rapports périodiques d’avancement relatifs aux différentes composantes du programme qui sont préparés par les différentes parties concernées par le programme, ...

Publicado el: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/778 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé...

...n et la conclusion des contrats de concessions et de partenariat public -privé ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre, - Préparer des rapports périodiques et instantanés et élaborer des études relatives au domaine de partenariat public-privé au niveau national, - Préparer des rapports sur l’a...

Publicado el: 06/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D P 2022/451 · País: Tunisie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, relatif à la création d’un comité national pour la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus « Covid-19 » et à la fixation de sa composition et les modes de son fonctionnement...

...ans le cadre de ses attributions. Art 4 Les membres du Comité sont nommés par arrêté du Chef du Gouvernement. Art 5 Le Comité se réunit d’une manière périodique une fois au moins par mois, et chaque fois que l’évolution de la situation épidémiologique l’exige. Il se réunit également chaque fois que ...

Publicado el: 07/05/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 07/05/2021 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d'une unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement...

...résident de la commission peut faire appel à toute personne dont la participation est jugée utile. Art 7 Le ministre des finances soumet des rapports périodiques sur l'état d'avancement des travaux de mise en place du nouveau système au chef du gouvernement. Art 8 Le ministre des finances et les min...

Publicado el: 07/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/66 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique...

...inistère, et toute autre personne dont la participation aux sujets inscrits à l’ordre du jour est jugée utile. La conférence des directeurs se réunit périodiquement sur convocation du ministre, pour l’examen de l’état d’avancement des activités du ministère et des importants dossiers qui lui sont so...

Publicado el: 03/08/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/539 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative prévues par l'article 30 du Code des collectivités locales

... des avis et questions des habitants et composantes de la société civile répertoriées et des réponses qui leurs ont apportées et élabore des rapports périodiques sur son fonctionnement qu’elle soumet au conseil de la collectivité locale lors de ses sessions ordinaires et ce comme suit : - un rapport...

Publicado el: 06/05/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2019/401 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive

...duire les effets de l’inscription, y compris le gel des biens et ressources économiques des personnes, organisations et entités inscrites. f) Réviser périodiquement la liste nationale, une fois tous les 6 mois au minimum, en vue d’une mise à jour ou radiation de toute personne, organisation ou entit...

Publicado el: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2019/72 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme

...e, de ses effets et de leurs droits prévus par les articles 8, 9 et 11 du présent décret gouvernemental. f) Réviser les listes nationale et onusienne périodiquement, une fois tous les six mois au minimum, en ce qui concerne l'inscription ou la radiation de toute personne, organisation ou entité. La ...

Publicado el: 04/01/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2018/1 · País: Tunisie
Décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal...

Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’é...

Publicado el: 07/01/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2014/59 · País: Tunisie
Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013 relatif à la création de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement...

... des avantages pécuniaires ou en nature, à octroyer dans le cadre de la réglementation en vigueur, - le programme annuel de recrutement et un rapport périodique concernant son exécution, - les programmes d'investissement et les schémas de financement y afférents. Les membres du conseil d'établisseme...

Publicado el: 01/07/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/2860 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition...

... la disposition du public quelle qu’en soit la forme. - (Abrogé par la Loi Organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015) - Livre : toute publication non périodique éditée sous une forme imprimée ou numérique comportant 49 pages au moins, abstraction faite des pages de couverture. - (Abrogé par la Loi O...

Publicado el: 01/11/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2011/115 · País: Tunisie
Annexe 2 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Moyens pour mettre en œuvre les plans d'intervention

...rmation des équipes de recherche et de sauvetage en vue d'augmenter l'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage, - effectuer des visites périodiques réciproques par le personnel du centre de coordination de sauvetage avec ses homologues dans les autres Etats. 22. Le centre de coordinati...

Publicado el: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Décret n° 2007-893 du 10 avril 2007, portant création d’un comité ministériel pour la coordination et la conduite du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat par objectifs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement...

...ation, * des programmes des systèmes informatiques, * des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au projet. - L’examen des rapports périodiques qui lui sont soumis par la commission de suivi prévue par l’article 6 du décret n° 2003- 2424 du 24 novembre 2003 susvisé. Art 2 Le comité...

Publicado el: 10/04/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/893 · País: Tunisie
Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique...

...s, des standards et des procédures de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion des équipements et en assurer la mise à jour périodique, - concevoir et mettre en oeuvre des normes d’exploitation des services des structures sanitaires publiques et déterminer leurs besoins en ...

Publicado el: 01/03/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2006/746 · País: Tunisie
Décret n° 2001-2145 du 10 septembre 2001, fixant les conditions d'agrément des organismes chargés de tout ou partie d'opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure...

...s métrologiques légaux, - la durée de validité de la décision d'agrément de ces organismes. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Art 6 Des audits périodiques sont réalisés par le service de la métrologie légale pour vérifier la bonne application et l'efficacité du système qualité mis en place pa...

Publicado el: 10/09/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2001/2145 · País: Tunisie
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