Décret n° 2024-107 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Médenine
...lique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 déce...
Publicado el: 02/02/2024 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2024/107 · País: Tunisie
Décret n° 2024-106 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Nabeul
...lique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 déce...
Publicado el: 02/02/2024 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2024/106 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains
Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2023 Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, port...
Publicado el: 05/04/2023 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 05/04/2023 · País: Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la s...
Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie
Referencia: Code C T/2021/Livre 7/CH 6 · País: Tunisie
Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la s...
Publicado el: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie
Referencia: Code C T/2018/Livre 7/CH 6 · País: Tunisie
Décret n° 2012-1009 du 1er août 2012, modifiant et complétant le décret n ° 2009 - 890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des é...
Publicado el: 01/08/2012 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2012/1009 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les texte...
Publicado el: 11/11/2009 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 11/11/2009 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2009, complétant l’arrêté du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire
...Tahar Sfar de Mahdia (service de laboratoire), son identifiant 12, - la direction régionale de la santé publique de Tozeur (siège du service de soins de santé de base), son identifiant 13, - le centre de soins de santé de base Ezzahra de Ben Arous, son identifiant 14, - la direction régionale de la ...
Publicado el: 04/09/2009 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 04/09/2009 · País: Tunisie
Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autres ministères
...ion du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu l...
Publicado el: 04/04/2009 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2009/890 · País: Tunisie