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Décret n° 2024-308 du 10 mai 2024, déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax...

...en place du réseau d’évacuation des eaux usées de la région, - La mise en place du réseau de résistance aux incendies, - La mise en place du réseau d’éclairage public. Art 3 Le financement des travaux prévus à l’article 2 du présent décret est réalisé comme suit : - 2.807 millions d’euros don à trav...

Publicado el: 10/05/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/308 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics

...es ayant trait à la santé et la sûreté professionnelle consistant notamment à l’instar de l’existence d’un espace de travail indépendant comportant l’éclairage naturel et l’aération convenable ainsi que l’assurance d’une position assise ergonomique en plus de la protection contre incidents électriqu...

Publicado el: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D P 2022/310 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes...

...e ». Art 2 Le programme consiste à réaliser un audit énergétique complet et regroupé, des installations et équipements communaux à savoir le réseau d'éclairage public, les bâtiments et le matériel roulant pour l'ensemble des communes, et ce, dans le but de : - Inventorier des biens communaux consomm...

Publicado el: 01/08/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 01/08/2022 · País: Tunisie
Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019...

...ane pour la taxe due sur le coke de pétrole, - à la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 pour ...

Publicado el: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 4/2019 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables...

...calement suivants : N° du tarif Désignation des produits Ex 853990 Parties de lampe EX 854140.0 LED Ex 940599 Corps en aluminium pour luminaires pour éclairage public Parties en aluminium des appareils d'éclairage (corps en aluminium, réflecteur). Art 5 Sont supprimés de l'annexe n° 3 du décret gouv...

Publicado el: 12/03/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2018/234 · País: Tunisie
Matériels « son et lumière » de théâtre importés destinés au ministère chargé de la culture, aux théâtres municipaux ou aux troupes de théâtre agréées par le ministère chargé de la culture ainsi que les matériels, d'équipement et produits nécessaires à la production cinématographique ou aux salles de projection de films pour le public, importés respectivement par les producteurs de films ou par les exploitants de salles de cinéma, agrées par le ministère chargé de la culture

...e vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse Ex 92-13 - Parties et pièces détachées pour appareils cinématographiques Ex 94-05 Appareils d'éclairage utilisés dans la production de films cinématographiques Projecteurs volets pour projecteurs, pieds de projecteurs, diffuseurs, porte filtres...

Publicado el: 09/10/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1017 du 8 novembre 2018 : Grille des critères d’expertise à adopter dans la détermination de la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics et leurs composants, et les modalités de révision et d’actualisation de ces critères

...structure porteuse, plafonds, murs intérieurs et extérieurs... - la qualité des matériaux de construction utilisés (tels que : carrelage, menuiserie, éclairage, sanitaires...) - l’âge du bâtiment (date d'achèvement des travaux de construction). - les équipements disponibles (tels que : sanitaires, é...

Publicado el: 08/11/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Code de la route 2018 : Titre 1 : Dispositions générales relatives à la circulation routière...

... d'animaux isolés, doivent porter pendant la nuit et le jour, lorsque les conditions de visibilité l'exigent, en dehors des agglomérations pourvues d'éclairage public, une lanterne ou un dispositif réflecteur placé à l'avant et à l'arrière de façon visible. Les dispositions du présent article ne s'a...

Publicado el: 04/01/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Code R /2018 / T 1 · País: Tunisie
Code pénal 2015 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre IV : Attentats contre l’autorité publique commis par les particuliers

...e détériorer des marchandises, matières, machines conducteurs ou producteurs d'énergie, appareils ou autres instruments servant à la fabrication, à l'éclairage, à la locomotion ou à l'alimentation hydraulique. Les peines complémentaires prévues à l'article 5 du présent code peuvent être appliquées. ...

Publicado el: 01/01/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: Code pénal 2015 / L 2/ T 1 / CH 4 · País: Tunisie
Note commune n° 10/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014....

... un immeuble en béton solide de la troisième catégorie d’une superficie de 1350 m2 et qu’elle bénéficie de quatre services qui sont le nettoiement, l’éclairage public, le dallage des trottoirs et les réseaux d’évacuation des eaux usées et que la taxe de référence par mètre carré étant de 0,860 dinar...

Publicado el: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 10/2014 · País: Tunisie
Décret n° 2013-2797 du 8 juillet 2013, fixant les modalités et les critères de répartition des ressources du fonds de coopération des collectivités locales...

...onaux. Art 3 Le rendement de la taxe au titre de la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance est réparti comme suit : - 4 millimes selon la part réelle de la taxe revenant à chaque collectivité locale au titr...

Publicado el: 08/07/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/2797 · País: Tunisie
Décret n° 2012-8 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits...

... due à l’importation des capteurs solaires, des chauffe eaux électro-solaires et des régulateurs et variateurs des grandeurs électriques destinés à l’éclairage public relevant respectivement des numéros 841919, 851610801 et 903289004 du tarif des droits de douane à l’importation. Le bénéfice de la s...

Publicado el: 04/01/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2012/8 · País: Tunisie
Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie...

...édant 100 V. 85393210914 Autres lampes à vapeur de mercure, utilisées en photographie 85393210925 Autres lampes à vapeur de mercure, utilisées pour l’éclairage public 85393210992 Autres lampes à vapeur de mercure. III - Date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures Les dispositions de l’article 38 ...

Publicado el: 06/02/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 9/2010 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

...s exploitants de ces taxiphones s'engagent aussi à : - Fournir et installer des cabines ou abriphones agréés par les services compétents, - Assurer l'éclairage et l'aération des cabines et des abriphones, - Assurer le nettoyage et l'entretient des cabines et des abriphones et leur maintien en état g...

Publicado el: 11/04/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1098 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie...

...la liste n° III annexée au décret n° 95-744-du 24 avril 1995 susvisé, les équipements suivants : - Ex 850410 : Ballast électronique bi-puissance pour éclairage public. Art 3 Sont ajoutés à la liste n° IV annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé, les équipements suivants : - Ex 392190 : P...

Publicado el: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/1098 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public

...rotection du consommateur. Arrêtent: Article premier Le présent arrêté fixe les spécifications techniques des équipements utilisés dans les réseaux d’éclairage public, aux fins d’économie d’énergie. Ces équipements sont : - les lampes, - les luminaires, - les régulateurs variateurs de puissance. Art...

Publicado el: 09/02/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 09/02/2006 · País: Tunisie
Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie...

...ndiquent leur niveau de consommation d'énergie, - la réglementation thermique des nouveaux bâtiments, - l’utilisation rationnelle de l'énergie dans l’éclairage public, - le diagnostic des moteurs des automobiles, - l'élaboration des plans des déplacements urbains pour les grandes villes, - la promot...

Publicado el: 02/08/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2004/72 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992 , déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer

...du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement; Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils; Vu le décret n° 92-320 du 10 fév...

Publicado el: 04/06/1992 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 04/06/1992 · País: Tunisie
Loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux...

...utes les attributions conférées au président de collectivité publique notamment celles relatives à la construction, à la circulation, aux routes, à l’éclairage, à la santé, à la propreté et à la tranquillité publique. Art 35 Le président du conseil régional peut déléguer par arrêté au secrétaire gén...

Publicado el: 04/02/1989 · Juridoc Tunisie Referencia: L O 1989/11 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux règles d’installation d’éclairage public

... Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 23 octobre 1991, portant homologation de la norme tunisienne relative aux règles d’installation d’éclairage public, Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement d...

Publicado el: 23/12/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 23/12/2016 · País: Tunisie
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