La clasificación por materia aún no está disponible para este país.
Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.
...en place du réseau d’évacuation des eaux usées de la région, - La mise en place du réseau de résistance aux incendies, - La mise en place du réseau d’éclairage public. Art 3 Le financement des travaux prévus à l’article 2 du présent décret est réalisé comme suit : - 2.807 millions d’euros don à trav...
...es ayant trait à la santé et la sûreté professionnelle consistant notamment à l’instar de l’existence d’un espace de travail indépendant comportant l’éclairage naturel et l’aération convenable ainsi que l’assurance d’une position assise ergonomique en plus de la protection contre incidents électriqu...
...e ». Art 2 Le programme consiste à réaliser un audit énergétique complet et regroupé, des installations et équipements communaux à savoir le réseau d'éclairage public, les bâtiments et le matériel roulant pour l'ensemble des communes, et ce, dans le but de : - Inventorier des biens communaux consomm...
...ane pour la taxe due sur le coke de pétrole, - à la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 pour ...
...calement suivants : N° du tarif Désignation des produits Ex 853990 Parties de lampe EX 854140.0 LED Ex 940599 Corps en aluminium pour luminaires pour éclairage public Parties en aluminium des appareils d'éclairage (corps en aluminium, réflecteur). Art 5 Sont supprimés de l'annexe n° 3 du décret gouv...
...e vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse Ex 92-13 - Parties et pièces détachées pour appareils cinématographiques Ex 94-05 Appareils d'éclairage utilisés dans la production de films cinématographiques Projecteurs volets pour projecteurs, pieds de projecteurs, diffuseurs, porte filtres...
...structure porteuse, plafonds, murs intérieurs et extérieurs... - la qualité des matériaux de construction utilisés (tels que : carrelage, menuiserie, éclairage, sanitaires...) - l’âge du bâtiment (date d'achèvement des travaux de construction). - les équipements disponibles (tels que : sanitaires, é...
... d'animaux isolés, doivent porter pendant la nuit et le jour, lorsque les conditions de visibilité l'exigent, en dehors des agglomérations pourvues d'éclairage public, une lanterne ou un dispositif réflecteur placé à l'avant et à l'arrière de façon visible. Les dispositions du présent article ne s'a...
...e détériorer des marchandises, matières, machines conducteurs ou producteurs d'énergie, appareils ou autres instruments servant à la fabrication, à l'éclairage, à la locomotion ou à l'alimentation hydraulique. Les peines complémentaires prévues à l'article 5 du présent code peuvent être appliquées. ...
... un immeuble en béton solide de la troisième catégorie d’une superficie de 1350 m2 et qu’elle bénéficie de quatre services qui sont le nettoiement, l’éclairage public, le dallage des trottoirs et les réseaux d’évacuation des eaux usées et que la taxe de référence par mètre carré étant de 0,860 dinar...
...onaux. Art 3 Le rendement de la taxe au titre de la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance est réparti comme suit : - 4 millimes selon la part réelle de la taxe revenant à chaque collectivité locale au titr...
... due à l’importation des capteurs solaires, des chauffe eaux électro-solaires et des régulateurs et variateurs des grandeurs électriques destinés à l’éclairage public relevant respectivement des numéros 841919, 851610801 et 903289004 du tarif des droits de douane à l’importation. Le bénéfice de la s...
...édant 100 V. 85393210914 Autres lampes à vapeur de mercure, utilisées en photographie 85393210925 Autres lampes à vapeur de mercure, utilisées pour l’éclairage public 85393210992 Autres lampes à vapeur de mercure. III - Date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures Les dispositions de l’article 38 ...
...s exploitants de ces taxiphones s'engagent aussi à : - Fournir et installer des cabines ou abriphones agréés par les services compétents, - Assurer l'éclairage et l'aération des cabines et des abriphones, - Assurer le nettoyage et l'entretient des cabines et des abriphones et leur maintien en état g...
...la liste n° III annexée au décret n° 95-744-du 24 avril 1995 susvisé, les équipements suivants : - Ex 850410 : Ballast électronique bi-puissance pour éclairage public. Art 3 Sont ajoutés à la liste n° IV annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé, les équipements suivants : - Ex 392190 : P...
...rotection du consommateur. Arrêtent: Article premier Le présent arrêté fixe les spécifications techniques des équipements utilisés dans les réseaux d’éclairage public, aux fins d’économie d’énergie. Ces équipements sont : - les lampes, - les luminaires, - les régulateurs variateurs de puissance. Art...
...ndiquent leur niveau de consommation d'énergie, - la réglementation thermique des nouveaux bâtiments, - l’utilisation rationnelle de l'énergie dans l’éclairage public, - le diagnostic des moteurs des automobiles, - l'élaboration des plans des déplacements urbains pour les grandes villes, - la promot...
...du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement; Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils; Vu le décret n° 92-320 du 10 fév...
...utes les attributions conférées au président de collectivité publique notamment celles relatives à la construction, à la circulation, aux routes, à l’éclairage, à la santé, à la propreté et à la tranquillité publique. Art 35 Le président du conseil régional peut déléguer par arrêté au secrétaire gén...
... Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 23 octobre 1991, portant homologation de la norme tunisienne relative aux règles d’installation d’éclairage public, Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement d...
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
* Campos obligatorios