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...mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l’année 2024, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25...
...complétée. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier Les électeurs à l'intérieur de la République tunisienne sont convoqués aux élections présidentielles le dimanche 6 octobre 2024. Les électeurs tunisiens à l'étranger sont convoqués aux élections présidentielles, les vendredi, samedi et...
...ourvoi de sièges vacants à l’Assemblée des Représentants du Peuple (Art 34) Sous-section 7 : Incompatibilités (Art 35 à 39) Section 2 : Les élections Présidentielles (Art 40 à 49) Sous-section 1 : Des conditions de candidature (Art 40 à 42) Sous-section 2 : Le dépôt de candidatures (Art 43 à 45) Sou...
... pendant un an au moins avant le dépôt de leur candidature. Il est également interdit de se porter simultanément candidat aux élections législatives, présidentielles, régionales et municipales en cas de leur simultanéité. Sous- section 2 Le dépôt des candidatures Art 21 ( Modifié par l'art.1 du l'ar...
Modifié par : - Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 - Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022 - Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022 - Décret-loi n° 2023-8 du 08 mars 2023 - Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024(La modification à été publiée uniquement en arabe) Article premier (...
...ient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielles, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum. Art 102 ( Modifié par l'art. 2 du décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 202...
Modifié par : - Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 - Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022 - Décret-loi n° 2023-8 du 08 mars 2023 - Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024(La modification à été publiée uniquement en arabe) Section première L’organisation et le contrôle de la campa...
... 'enlèvement et l'assasinat "Mabrouk Soltani", le 13 novembre 2015, . • Impliquée , dans l'opération terroriste contre le bus de l' unité de la garde présidentielle( novembre 2015), dans laquelle 12 agents tués. Arrêté n° 64 du 24 décembre 2018 Arreté renouvellement du gel n° 183 du 16 Juillet 2026 ...
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