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...s l’effectif du Bénéficiaire Final est égale ou supérieure au seuil sectoriel en la matière et les conditions requises pour au moins un indicateur de qualité sont remplies conformément aux tableaux ci-après. Proportion minimale d’effectif féminin dans tous les secteurs relevant de la Nomenclature st...
...0 Tolérances sur les dimensions (mm) ± 23 N.B: Les sacs en papier sont fabriqués à base de papiers kraft extensibles en un ou plusieurs plis selon la qualité et le grammage utilisé, conformément aux spécifications techniques ci-dessus mentionnées. Caractéristiques Méthodes d'Essais Exigences Epaisse...
...la désignation de l’espèce s’applique à des choses fongibles suffisamment déterminées quant au nombre, à la quantité, au poids ou à la mesure et à la qualité, pour éclairer le consentement donné par les parties. Article 578 La vente des mines, carrières, gisements et autres dépôts naturels enfouis d...
...ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence, Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, relative à la qualité de l’air et notamment son article 10, Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des...
...taire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiopho-tographie ou de radiothérapie Ex. 90-26 - Appareils de test, d’étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux Ex. 90-27 - Analyseurs de gaz - Chromatographies et appareils d’électrophorèse - Spectromètres, spectrophotomètres et...
...gestion et de leur élimination, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l'air et notamment son article 9, Vu le décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990, portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale...
...ent être construits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des autres matières premières ou produits. Section 5 Contrôle de la qualité de l’eau Art 18 L’eau provenant du réseau d’eau potable doit être conforme aux paramètres microbiologiques et physico-chimiques suivants : - P...
...96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, relative à la qualité de l’air, Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la ...
...ion des sujets à débattre, d'autres intervenants peuvent être invités à prendre part aux réunions du comité national de recherche et de sauvetage, en qualité d'observateurs. Art 7 Le comité national de recherche et de sauvetage est chargé notamment de : - veiller à l'application de la réglementation...
...ion des ressources hydrauliques de la pollution - Embellissement du milieu urbain et entretien des espaces verts et parcs de loisirs - Contrôle de la qualité de l’air, des eaux, du sol et du milieu marin H. Travaux publics :(Ajouté par l'art.2 du décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009) - prospecti...
...ne chambre de séchage des dattes couvertes d’une matière non oxydable où l’air ne doit pas comporter des particules et des odeurs qui influent sur la qualité des dattes, - un matériel nécessaire pour l’humidification, le séchage et le glucosage des dattes fabriqué en matière inoxydable ou autre mati...
...ssions ou substances qui, une fois à l'air libre produisent des effets nocifs sur la santé de l’Homme ou sur l'environnement. - valeurs limites de la qualité de l'air ambiant : les niveaux maximum des concentrations de polluants dans l’air ambiant tendant à éviter, prévenir et limiter ses effets noc...
Les ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce, Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie et notamment ses articles 8 et 9, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux...
...ée par des bureaux spécialisés et conformément aux termes de références techniques en annexe (Annexe II du présent cahier de charges) g) étude sur la qualité de l'eau en se basant sur les résultats des analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux de ce point d'eau effectuées auprès de tro...
...1 Les véhicules de type EX/III doivent être couverts . La surface de chargement , y compris la paroi avant, ne doit pas comporter d'interstices . Les qualités d’isolement et de résistance à la chaleur de la caisse doivent être au moins équivalentes à celles d’une cloison constituée par une paroi ext...
...ortions minimales de matières et d'éléments qui ont été valorisés, recyclés ou récupérés, à condition que ces matières soient conformes aux normes de qualité. CHAPITRE V DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DECHETS DANGEREUX Art 31 (Modifié par l'art.3 de la Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001) Les modes de g...
...taire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie Ex 90 - 26 - Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux Ex 90 - 27 - Analyseurs de gaz - Chromtographes et appareils d'électrophorèse - Spectromètres, spectrophotomètres et ...
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