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Annexe 3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Critères d’Inclusion Sociale

...s l’effectif du Bénéficiaire Final est égale ou supérieure au seuil sectoriel en la matière et les conditions requises pour au moins un indicateur de qualité sont remplies conformément aux tableaux ci-après. Proportion minimale d’effectif féminin dans tous les secteurs relevant de la Nomenclature st...

Publicado el: 07/05/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 3 · País: Tunisie
Annexe N° 4 : Spécifications Techniques des sacs en papier destinés pour l'emballage du ciment

...0 Tolérances sur les dimensions (mm) ± 23 N.B: Les sacs en papier sont fabriqués à base de papiers kraft extensibles en un ou plusieurs plis selon la qualité et le grammage utilisé, conformément aux spécifications techniques ci-dessus mentionnées. Caractéristiques Méthodes d'Essais Exigences Epaisse...

Publicado el: 05/08/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 4 · País: Tunisie
Annexe N° 4 à l'Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 5 août 2020 : Spécifications Techniques des sacs en papier destinés pour l'emballage du ciment

...0 Tolérances sur les dimensions (mm) ± 23 N.B: Les sacs en papier sont fabriqués à base de papiers kraft extensibles en un ou plusieurs plis selon la qualité et le grammage utilisé, conformément aux spécifications techniques ci-dessus mentionnées. Caractéristiques Méthodes d'Essais Exigences Epaisse...

Publicado el: 05/08/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Code des Obligations et des Contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 1 : De la vente

...la désignation de l’espèce s’applique à des choses fongibles suffisamment déterminées quant au nombre, à la quantité, au poids ou à la mesure et à la qualité, pour éclairer le consentement donné par les parties. Article 578 La vente des mines, carrières, gisements et autres dépôts naturels enfouis d...

Publicado el: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code COC 2020 /L 2 /T 1 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010 - 2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l’air des sources fixes

...ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence, Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, relative à la qualité de l’air et notamment son article 10, Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des...

Publicado el: 07/11/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2018/928 · País: Tunisie
Liste n° 15 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas des similaires fabriqués localement destinés aux établissements sanitaires et hospitaliers

...taire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiopho-tographie ou de radiothérapie Ex. 90-26 - Appareils de test, d’étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux Ex. 90-27 - Analyseurs de gaz - Chromatographies et appareils d’électrophorèse - Spectromètres, spectrophotomètres et...

Publicado el: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 15 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

...gestion et de leur élimination, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l'air et notamment son article 9, Vu le décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990, portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale...

Publicado el: 06/05/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/05/2015 · País: Tunisie
Code des Obligations et des Contrats 2015 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 1 : De la vente

...la désignation de l’espèce s’applique à des choses fongibles suffisamment déterminées quant au nombre, à la quantité, au poids ou à la mesure et à la qualité, pour éclairer le consentement donné par les parties. Article 578 La vente des mines, carrières, gisements et autres dépôts naturels enfouis d...

Publicado el: 02/01/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: Code COC 2015 / L 2 / T 1 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, fixant les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et abats

...ent être construits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des autres matières premières ou produits. Section 5 Contrôle de la qualité de l’eau Art 18 L’eau provenant du réseau d’eau potable doit être conforme aux paramètres microbiologiques et physico-chimiques suivants : - P...

Publicado el: 04/01/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 04/01/2013 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’industrie du 6 septembre 2012, fixant les prescriptions générales relatives aux conditions d’aménagement et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes de troisième catégorie

...96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, relative à la qualité de l’air, Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la ...

Publicado el: 06/09/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/09/2012 · País: Tunisie
Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse...

...ion des sujets à débattre, d'autres intervenants peuvent être invités à prendre part aux réunions du comité national de recherche et de sauvetage, en qualité d'observateurs. Art 7 Le comité national de recherche et de sauvetage est chargé notamment de : - veiller à l'application de la réglementation...

Publicado el: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2009/3333 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités de services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises

...ion des ressources hydrauliques de la pollution - Embellissement du milieu urbain et entretien des espaces verts et parcs de loisirs - Contrôle de la qualité de l’air, des eaux, du sol et du milieu marin H. Travaux publics :(Ajouté par l'art.2 du décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009) - prospecti...

Publicado el: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais

...ne chambre de séchage des dattes couvertes d’une matière non oxydable où l’air ne doit pas comporter des particules et des odeurs qui influent sur la qualité des dattes, - un matériel nécessaire pour l’humidification, le séchage et le glucosage des dattes fabriqué en matière inoxydable ou autre mati...

Publicado el: 04/02/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges / 2008 · País: Tunisie
Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l’air

...ssions ou substances qui, une fois à l'air libre produisent des effets nocifs sur la santé de l’Homme ou sur l'environnement. - valeurs limites de la qualité de l'air ambiant : les niveaux maximum des concentrations de polluants dans l’air ambiant tendant à éviter, prévenir et limiter ses effets noc...

Publicado el: 04/06/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2007/34 · País: Tunisie
Code des Obligations et des Contrats 2005 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 1 : De la vente

...la désignation de l’espèce s’applique à des choses fongibles suffisamment déterminées quant au nombre, à la quantité, au poids ou à la mesure et à la qualité, pour éclairer le consentement donné par les parties. Article 578 La vente des mines, carrières, gisements et autres dépôts naturels enfouis d...

Publicado el: 01/01/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: Code COC 2005 / Livre 2 / Titre 1 · País: Tunisie
Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004 relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés

Les ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce, Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie et notamment ses articles 8 et 9, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux...

Publicado el: 10/09/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 10/09/2004 · País: Tunisie
Cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées

...ée par des bureaux spécialisés et conformément aux termes de références techniques en annexe (Annexe II du présent cahier de charges) g) étude sur la qualité de l'eau en se basant sur les résultats des analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux de ce point d'eau effectuées auprès de tro...

Publicado el: 08/03/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges /2004 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l’équipement et à l’aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par route

...1 Les véhicules de type EX/III doivent être couverts . La surface de chargement , y compris la paroi avant, ne doit pas comporter d'interstices . Les qualités d’isolement et de résistance à la chaleur de la caisse doivent être au moins équivalentes à celles d’une cloison constituée par une paroi ext...

Publicado el: 04/09/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2002/2015 · País: Tunisie
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

...ortions minimales de matières et d'éléments qui ont été valorisés, recyclés ou récupérés, à condition que ces matières soient conformes aux normes de qualité. CHAPITRE V DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DECHETS DANGEREUX Art 31 (Modifié par l'art.3 de la Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001) Les modes de g...

Publicado el: 10/06/1996 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1996/41 · País: Tunisie
Liste des équipements n'ayant pas des similaires fabriqués localement importés par les établissements sanitaires et hospitaliers

...taire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie Ex 90 - 26 - Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux Ex 90 - 27 - Analyseurs de gaz - Chromtographes et appareils d'électrophorèse - Spectromètres, spectrophotomètres et ...

Publicado el: 09/05/1994 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
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