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Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 86, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiqu...
...he maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent Tableau...
... générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, dénomm...
...cacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 5, Vu le décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent fixant ...
...rtant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions, Vu le décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le dé...
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement et de l’habitat et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, Vu le décret du 18 juin 1918, re...
... Gouvernement. Arrête : Article premier Est créé en vertu du présent arrêté un conseil d’orientation scientifique et stratégique, au niveau de chaque pôle technologique, désigné ci-après par « le conseil ». Le conseil est chargé de la détermination des orientations stratégiques relatives aux activit...
...que et de modernisation de l'administration et des politiques publiques, Vu le décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, Vu l'avi...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi...
...écret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements, Vu le d...
... de base et la prestation de services communs au profit de ceux qui sont installés dans la zone industrielle de Métlaoui, - assurer la maintenance du pôle technologique de Gafsa et de la zone industrielle de Métlaoui, - assurer l'animation de la zone industrielle de Métlaoui et sa commercialisation ...
...rticipation de l'Etat dans la couverture des charges des divers programmes dans ce cadre, - développer l'infrastructure appropriée sous la forme d'un pôle technologique virtuel conforme aux normes mondiales, en coopération avec le secteur privé, - coordonner l'octroi des avantages objet de l'engagem...
...et de l'enseignement supérieur agricole, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et dont le dernier la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, Vu la loi n° 2008-19 du 25...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la ...
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi org...
...rticipation de l'Etat dans la couverture des charges des divers programmes dans ce cadre, - développer l'infrastructure appropriée sous la forme d'un pôle technologique virtuel, conforme aux normes mondiales, en coopération avec le secteur privé, - coordiner l'octroi des avantages objet de l'engagem...
...rtant octroi d'avantages fiscaux à l'importation de certains produits, -Décret n° 2012-2740 du 13 novembre 2012, accordant à la société de gestion du pôle technologique de Sidi Thabet les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 du code d'incitation aux investissements, -Décret n° 2012-2741 du...
...entaire pour l’année 2012, - la création des zones industrielles au profit de l’agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques sur les terrains qui ont fait l’objet de constat et d’approbation en tant que réserves foncières industrielles et qui sont arrêtés par ...
... d'une superficie de 13 ha 58 a 58 ça relevant du titre foncier n° 19736 Gafsa, * un lot de terrain réservé à la réalisation de la zone de soutien du pôle technologique de Gafsa d'une superficie de 15 ha sis à EL Aguila Gafsa relevant du titre foncier n° 1372 Gafsa, * un lot de terrain réservé à la ...
... de la technologie comprennent : 1) la direction générale de la tutelle des entreprises, 2) la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, 3) la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises, 4) la direction générale des industries manufacturières, ...
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