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59 resultado(s)
Code des douanes 2026 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes...

...de fermeture des bureaux des douanes. - Sont fixées par décret, les conditions d'accomplissement des opérations douanières en dehors des lieux et des horaires légaux de travail. Section 2 Brigades des douanes Article 50 Les brigades des douanes sont créées et supprimées par arrêté du ministre des fi...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2026/ T 2 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes...

...de fermeture des bureaux des douanes. - Sont fixées par décret, les conditions d'accomplissement des opérations douanières en dehors des lieux et des horaires légaux de travail. Section 2 Brigades des douanes Article 50 Les brigades des douanes sont créées et supprimées par arrêté du ministre des fi...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2025/ T 2 · País: Tunisie
Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail...

...114 du présent code. Article 124 Les bénéficiaires d’un congé doivent en jouir, s’il s’agit d’un congé de quinze jours, dans l’année qui suit la date d’ouverture du droit à congé ; s’il s’agit d’un congé de moins de quinze jours, dans les six mois qui suivent cette même date. Article 125 Le congé an...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T/2021/Livre 2/Titre 1 · País: Tunisie
Code des douanes 2019 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes...

...de fermeture des bureaux des douanes. - Sont fixées par décret, les conditions d'accomplissement des opérations douanières en dehors des lieux et des horaires légaux de travail. Section 2 Brigades des douanes Article 50 Les brigades des douanes sont créées et supprimées par arrêté du ministre des fi...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2019/ T 2 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.

...té du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.Le ministre de l'intérieur,Vu la...

Publicado el: 08/11/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 2016/92 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires...

...raire des opérations de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets des activités sanitaires dangereux. En cas de changement des horaires de la levée de ces déchets, il faut informer l'établissement de santé.3. s'engager à appliquer les conditions spécifiques au conditionnement ...

Publicado el: 06/06/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 2014/48 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires...

...raire des opérations de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets des activités sanitaires dangereux. En cas de changement des horaires de la levée de ces déchets, il faut informer l'établissement de santé. 3. s'engager à appliquer les conditions spécifiques au conditionnement...

Publicado el: 06/06/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/06/2014 · País: Tunisie
Décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie...

... des heures fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du présent décret. Un avis est affiché sur la porte de chaque bureau, indiquant aux électeurs les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. En outre, le ministère chargé du commerce publie un communiqué relatif à la date de déroulem...

Publicado el: 07/03/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/1332 · País: Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' **** : 9. Service de colocalisation sur un POl du réseau d'***...

...e bâti et le répartiteur, conformément aux règles préconisées par ***. • Lieu de dépôt différencié des éléments du lot de maintenance de l'opérateu • Horaires d'ouverture du chantier avec éventuellement rajout de contraintes locales • Respect des consignes de protection contre les effets de l'électr...

Publicado el: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX / 9 · País: Tunisie
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution...

...atives à ses ventes et à sa situation financière et d’autoriser le franchiseur ou ses délégués, à accéder à ses locaux pendant les horaires habituels d’ouverture ou du travail. CHAPITRE VI Des centrales d’achat Art 18 Sans préjudice à la législation et à la réglementation en vigueur, toute personne ...

Publicado el: 12/08/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2009/69 · País: Tunisie
Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale...

...s à la vente des boissons alcoolisées, à la fixation des lieux affectés à l’usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer, à la fixation des horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités touristiques et de loisirs et à la participation des artistes étrangers d...

Publicado el: 09/06/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2009/1934 · País: Tunisie
Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou compl...

Publicado el: 10/11/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/3449 · País: Tunisie
Circulaire aux banques intermédiaires agrées n°2008-04 du 03 mars 2008 : Exercice de l’activité de change manuel...

...des bureaux de change assurant, conformément au programme visé à l’article 5 de la présente circulaire, la permanence des services de change et leurs horaires d’ouverture et de fermeture. Article 8 La présente circulaire entre en vigueur à partir de sa date de notification Le gouverneur Taoufik Bacc...

Publicado el: 03/03/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 04/2008 · País: Tunisie
Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation...

...teur numérique ; • étiquetage clair et visible des câbles de liaison entre le bâti et le répartiteur, conformément aux règles préconisées par *** ; • horaires d'ouverture du chantier avec éventuellement rajout de contraintes locales ; • respect des consignes de protection contre les effets de l'élec...

Publicado el: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public...

... n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels, Vu l'arrêté du 3 septembre 2004, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs. Arrête : Article premier. Est a...

Publicado el: 10/09/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 10/09/2004 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs

...ant des boissons alcoolisées à emporter, Vu l’avis du ministre du commerce et du ministre du tourisme et de l’artisanat. Arrête : Article premier Les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice des activités commerciales, touristiques et de loisirs suivantes, sont comme suit : Premièrement...

Publicado el: 03/09/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 03/09/2004 · País: Tunisie
Loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs...

...s hôtels ou des établissements touristiques similaires et pendant lequel il sera interdit de servir les boissons fermentées ou alcoolisées. Art 5 Les horaires d’ouverture des locaux commerciaux, touristiques et de loisirs, visés par la présente loi, seront fixés par arrêté du ministre de l’intérieur...

Publicado el: 02/08/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2004/75 · País: Tunisie
Cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche...

...s d'organisation et de fonctionnement des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, notamment, les jours et horaires de travail et d'approvisionnement, ainsi que les quantités minimales admises, l'exploitation des emplacements de vente et les obligations des...

Publicado el: 10/08/1998 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges /1998 · País: Tunisie
Décret 68-5 du 9 janvier 1968 relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter....

Décret N° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,Vu Ia loi n° 50-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des dé...

Publicado el: 09/01/1968 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1968/2 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, modifiant l’arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail

...es textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007- 4139 du 18 décembre 2007, Vu l’arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 8 janvier 200...

Publicado el: 28/04/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 28/04/2009 · País: Tunisie
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