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Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado el: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 14 · País: Tunisie Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 1 Publicado el: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 2 Publicado el: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado el: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 12 · País: Tunisie Avenant n ° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires Publicado el: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie Avenant n ° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado el: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 10 · País: Tunisie Avenant n ° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires Publicado el: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie Décret n° 2010-1947 du 6 août 2010, portant fixation du chiffre d'affaires annuel minimum dispensant les personnes physiques exerçant le commerce de distribution de placer l'enseigne commerciale

...é par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, Vu la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution notamment l'article 6, Vu le décret n° 92-102 du 13 janvier 1992, portant fixation du chiffre d'affaires annuel minimum dispe...

Publicado el: 06/08/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2010/1947 · País: Tunisie
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution

...i dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente loi fixe les règles régissant l’exercice des activités du commerce de distribution en vertu desquelles la liberté constitue le principe et l’autorisation constitue l'exception. Elle vise notamment la modernis...

Publicado el: 12/08/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2009/69 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

...t, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, relative à l’organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la...

Publicado el: 07/01/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 07/01/2009 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens Publicado el: 07/01/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges /2009 · País: Tunisie Arrête du ministre du commerce et de l’artisanat du 9 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits

le ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, relative à l’organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les...

Publicado el: 09/12/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 09/12/2005 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l’exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits Publicado el: 09/12/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges /2005 · País: Tunisie Arrêté du ministre du commerce du 6 mai 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique

Le ministre du commerce, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par...

Publicado el: 06/05/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/05/2004 · País: Tunisie
Annexe au cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique : Déclaration d'activité pour l'exercice du commerce De distribution des articles de librairie et de bureautique

...sionnelle pour les personnes physiques :.................................................................................................. - Adresses des points de ventes .................................................................................................................. .................

Publicado el: 06/05/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique

Chapitre I Dispositions Générales Article premier Le présent cahier des charges a pour objet l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique. Article 2 Le présent cahier des charges définit : - les intervenants dans le secteur, - Les articles de librairie et de...

Publicado el: 06/05/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges /2004 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole

...artisanat, du 22 février 2008 Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la...

Publicado el: 07/02/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 07/02/2003 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole Publicado el: 07/02/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges /2003 · País: Tunisie Annexe 8-11 à l'arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002 : Commerce de distribution des dattes Publicado el: 05/04/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 8-11 · País: Tunisie Annexe 8-10 à l'arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002 : Commerce de distribution des produits informatiques Publicado el: 05/04/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 8-10 · País: Tunisie
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