FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte
Búsqueda

Búsqueda documental

Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.

60 resultado(s)
Décret n° 2024-26 du 12 janvier 2024, complétant le décret n° 2007 - 1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration

...ret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'admi...

Publicado el: 12/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/26 · País: Tunisie
Décret n° 2023-720 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007

...ie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, Vu le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycé...

Publicado el: 06/11/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/720 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007

...eptembre 2011, Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, Vu le décret n° 2007- 2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « i...

Publicado el: 09/09/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2019/795 · País: Tunisie
Décret n° 2008-3210 du 6 octobre 2008, portant modification du décret n° 2007 - 4193 du 27 décembre 2007 portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes

...maîtrise de l’énergie, Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006 et notamment son article 12, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 37, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les ...

Publicado el: 06/10/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/3210 · País: Tunisie
Décret n° 2007-2854 du 12 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise

... 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007, Vu le décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle, tel que m...

Publicado el: 12/11/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/2854 · País: Tunisie
Décret n° 2007-535 du 12 mars 2007, fixant les modalités et les conditions de gestion du fonds national d’amélioration de l’habitat

... du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret n° 2007-534 du 12 mars 2007, fixant les modalités et les conditions d’octroi des prêts et subventions par le fonds national d’amélioration de l’habitat, ...

Publicado el: 12/03/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/535 · País: Tunisie
Décret n° 2007-534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d’octroi des prêts et subventions par le fonds national d’amélioration de l’habitat

...és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 mars 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 12/03/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/534 · País: Tunisie
Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92 - 71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles

...e à son article 9. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 12 février 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 12/02/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2007/12 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1390 du 11 juin 2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles centrales de services agricoles

...és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 juin 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 11/06/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/1390 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1391 du 11 juin 2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles de base de services agricoles

...és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 juin 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 11/06/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/1391 · País: Tunisie
Décret n° 2007-913 du 10 avril 2007, fixant la liste des activités de petits métiers qui peuvent être organisées par cahiers des charges

...rce et de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 10 avril 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 10/04/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/913 · País: Tunisie
Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport

... aux produits animaux. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 8 août 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 08/08/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2007/54 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

...argés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 mai 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 07/05/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/1124 · País: Tunisie
Loi n° 2007-33 du 4 juin 2007, relative aux établissements publics du secteur audiovisuel

...era leurs engagements. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 4 juin 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 04/06/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2007/33 · País: Tunisie
Annexe au Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007 : Normes de préculture en % du nombre de plants testés

Article unique. - L'annexe n° 3 des normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre est modifié comme suit : Normes de préculture en % du nombre de plants testés Classe SE E A B Virus total (PLRV, PVY, PVX, PVS, PVA) % 0,5 % 2 % 5 10 Défauts physiologiques (g...

Publicado el: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Loi de finances complémentaire pour l’année 2007 : Loi n° 2007-64 du 18 décembre 2007, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2007

...neur suit : ARTICLE PREMIER : Sont modifiés, les articles1, 3, 4 et 5 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 comme suit : ARTICLE PREMIER (nouveau) : Est et demeure autorisée pour l’année 2007, la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes pro...

Publicado el: 18/12/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L F C 2007/64 · País: Tunisie
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique

... en activité effective. 2. Les petites entreprises visées au premier paragraphe du présent article créées durant la période allant du premier janvier 2007 au 31 décembre 20Il qui font appel aux centres de gestion intégrés pour la tenue de leur comptes et l'établissement de leurs déclarations fiscale...

Publicado el: 27/12/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2007/69 · País: Tunisie
Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007- 1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire

...t 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007, relatif à la classification des établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire et y fixant l...

Publicado el: 24/09/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2025/417 · País: Tunisie
Loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, modifiant et complétant la loi n° 75 - 35 du 14 mai 1975 relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales

...quents. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 18 décembre 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 18/12/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L O 2007/65 · País: Tunisie
Loi n° 2007-42 du 25 juin 2007, autorisant l’Etat à souscrire au capital de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis

... millions de dinars). La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 25 juin 2007. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 25/06/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2007/42 · País: Tunisie
1 / 3