FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte
Búsqueda

Búsqueda documental

Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.

59 resultado(s)
Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 : Liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié...

...tés implantées dans les zones franches et les zones frontalières Estonie Estonie Estonie Estonie Eswatini pour les sociétés implantées dans les zones économiques spéciales Eswatini pour les sociétés implantées dans les zones économiques spéciales Eswatini pour les sociétés implantées dans les zones ...

Publicado el: 05/06/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutées 2025 : Chapitre 5 : régime suspensif...

...ulture et de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce internat...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2025/ CH 5 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutées 2024 : Chapitre 5 : régime suspensif...

...ulture et de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce internat...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2024/ CH 5 · País: Tunisie
Note commune N° 16/2022 : Commentaire des dispositions de l'article 52 du décret-loi n° 2021 - 21 du 28 Décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 relatives à la suppression du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices...

REPUBLIQUE TUNISENNE MINISTÈRE DES FINANCES Note commune N° 16/2022 OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 52 du décret-loi n° 2021-21 du 28 Décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 relatives à la suppression du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les soc...

Publicado el: 11/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 16/2022 · País: Tunisie
Annexe n°5 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-08 du 30 décembre 2016 décompte annuel " Allocation pour voyages d'affaires " ( AVA)...

...ciétés de commerce international et les sociétés totalement exportatrices résidentes et les sociétés résidentes installées dans les parcs d’activités économiques,’4’pour les règlements effectués en dinars tunisiens par les agences de voyages résidentes au profit des hôteliers.’5’pour les règlements ...

Publicado el: 04/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 5 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique...

...ement des investisseurs est chargé notamment de : - recevoir et étudier les réclamations et les requêtes émanant des investisseurs et des entreprises économiques opérant dans les secteurs relevant du ministère, afin de les aider à surmonter les difficultés qui entravent leur activité, et ce, en coor...

Publicado el: 03/08/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/539 · País: Tunisie
Régime fiscal de votre société...

Le Ministre des Finances A OBJET : Régime fiscal de votre société REFERENCE : Votre lettre en date du 10 janvier 2018 Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu exposer que votre société ********** est une société totalement exportatrice exerçant dans le secteur industriel dont l'activité c...

Publicado el: 07/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1252/2018 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-418 du 10 avril 2017, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d’exportation et la liste des activités de soutien prévues par les articles 68 et 70 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés...

... n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, Vu la loi n° 92-81 du 3 août 1992, relative aux parcs d’activités économiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositi...

Publicado el: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2017/418 · País: Tunisie
Codification des Régimes d'imposition d'un contribuable en matière des Impôts et Taxes...

...6. : entreprises (personnes morales et personnes physiques) totalement exportatrices en vertu du code d'incitation aux investissements et assimilées (parc d'activités économiques et commerce international) et soumises au régime réel au titre des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices ...

Publicado el: 08/04/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Traitement des déclarations de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2013...

...mis au minimum: Sociétés totalement exportatrices dans le cadre du code d’incitations aux investissements (cadre légal 1) ; Sociétés exerçant dans le parc d'activités économiques (cadre légal 4) Sociétés exerçant dans le cadre du développement régional (cadrelégal «2) ; Sociétés exerçant dans le cad...

Publicado el: 11/04/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Note commune n° 10/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014....

...n matière de taxe sur les immeubles bâtis est appliqué aux sociétés de commerce international, et aux entreprises exerçant dans les parcs d’activités économiques. b-2- Les entreprises exerçant dans le cadre de réglementations spécifiques Entreprises exerçant dans le cadre du code de prestation des s...

Publicado el: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 10/2014 · País: Tunisie
Décret n° 2013-5199 du 12 décembre 2013, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement...

...gement de l’implantation des entreprises opérant dans le domaine de l’offshoring, 5. Les projets de réalisation et d’aménagement des espaces et cyber-parcs par les privés et destinés à héberger les entreprises spécialisées dans le secteur, 6. La participation au financement des manifestations organi...

Publicado el: 12/12/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/5199 · País: Tunisie
Note Commune n° 1/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation...

...cadre du code d’incitation aux investissements, - entreprises exerçant dans le cadre de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 relative aux parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, - entreprises exerçant dans le cadre de la loi n° 94-42 du 7 mars 1994 relativ...

Publicado el: 02/06/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 1/2011 · País: Tunisie
Note commune N° 7/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 21 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant aux investissements en cours de réalisation de continuer à bénéficier de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation...

... il s’agit des entreprises exportatrices : - exerçant dans le cadre du code d’incitation aux investissements, - installées dans les parcs d’activités économiques, - exerçant dans le domaine des services dans le secteur des hydrocarbures prévues par le code des hydrocarbures, - exerçant dans le cadre...

Publicado el: 04/01/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 7/2010 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités de services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises...

...ils, d’expertises et d’assistance : - Audit et expertise comptables, - Audit et expertise énergétiques, - Audit et expertise technologiques, - Etudes économiques, juridiques, sociales, techniques et administratives, - Audit maintenance, - Etudes de marketing, - Contrôle et expertise qualitative et q...

Publicado el: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie...

...financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents ; - la loi n° 92-81 du 03 Août 1992 portant création des parcs d’activités économiques ; - le code d’incitation aux investissements tel que promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 ; - la loi n° 94-42 du 7 mars 1994...

Publicado el: 10/10/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 23/2007 · País: Tunisie
Activités pouvant être assimilées à l'exportation...

Prise de position N° 650 du 10 avril 2007-DGELF La DGELF a considéré que des opérations d'assistance d'administration générale à une société totalement exportatrice ne se rapportent pas à l'exportation et ne peuvent de ce fait être considérées comme des exportations indirectes. La réponse administra...

Publicado el: 10/04/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 650/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2003-1676 du 11 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements...

...- l'animation des jeunes, les loisirs et l'encadrement de l'enfance : - Carnaval, - Cirque. - Publicité et sponsoring dans les projets des loisirs, - Parcs de loisirs. * Point 16 - autres services dont : - Plateforme de sous-traitance, - Conseiller fiscal, - Assistance comptable, - Bureaux d'encadre...

Publicado el: 11/08/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2003/1676 · País: Tunisie
Note commune N° 11/1997 : Commentaire des dispositions des articles 22 à 27 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997...

OBJET : Commentaire des dispositions des articles 22 à 27 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997. RESUME Minimum d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés (1) Les articles 22 et 23 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 ont fixé le minimum d'IS ...

Publicado el: 11/01/1997 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 11/1997 · País: Tunisie
Loi n° 94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international...

...s entreprises totalement exportatrices, telles que définies par la législation en vigueur ou avec des entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévus par la loi n° 92-81 du 3 août 1992, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. Elles ne sont pas astreintes, dans ...

Publicado el: 07/03/1994 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1994/42 · País: Tunisie
1 / 3