La clasificación por materia aún no está disponible para este país.
Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.
...ecine dans laquelle l’étudiant a accompli le deuxième cycle des études médicales ou celle dont il relève selon le lieu de sa résidence et ce pour les diplômés de facultés de médecine étrangères. L'inscription est annuelle. Chaque étudiant est tenu de renouveler régulièrement son inscription au début...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 70 relatif à la création du conservatoire national de musique, Vu le décret-loi n° 2011-121 du...
... par voie de négociation directe avec les micro entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur et notamment son article 2, Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement. Arrête : Article pr...
...ppelé que les revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises créées par les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, dont l’âge ne dépasse pas quarante ans (cette limite d’âge s’applique à compter du 1er janvier 2018. Antérieurem...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi fondamentale n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de re...
Le ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° ...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ...
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 52, Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation de...
Le Président de la République; Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4...
Le Président de la république, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement secondaire et notamment ses articles 26 et 62, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premie...
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions relatives à la couverture sanitaire prévue par la loi n° 65 - 17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité...
Abrogée par la disposition de l'art.19 de la Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L’Etat peut prendre en charge, pendan...
Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'on...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et...
Le Président de la République, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997, Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des univers...
Modifié par : - Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 - Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001 - Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et ...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment ses articles 23 et 24, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique e...
...fois l'autorité compétente pourra accorder l'exemption de la disposition ci-dessus au cas où, à son avis, il y aurait pénurie de cuisiniers de navire diplômés. Article 4 1. L'autorité compétente prendra toutes dispositions utiles pour organiser des examens professionnels et délivrer des diplômes de ...
...entants du peuple ayant adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le règlement de la situation des diplômés de l'enseignement supérieur en chômage de longue durée a lieu par voie de recrutement exceptionnel dans les différents secteurs publics de l'...
🔒
Debe iniciar sesión o suscribirse para continuar.
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
* Campos obligatorios