FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte
Búsqueda

Búsqueda documental

Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.

58 resultado(s)
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre...

...e titre de crédit ( Ajouté Art.64 Loi n° 2000-98 du 25/12/2000) 25,000 8° (nouveau) Les factures relatives aux services de téléphonie et aux services d’internet ainsi que les opérations de recharge y afférentes à l’exception des services d’internet rendus aux personnes physiques non destinés à un us...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code D E T / 2026 /P 2 / T 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

... fixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB B/2025 · País: Tunisie
Décision n° Coll/Reg/2024/02 de Contributions des acteurs sur la consultation relative aux exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)...

I. Première version de la consultation publique lancée le 12/10/2023: 1. Pour le contexte de la décision : En ce qui concerne le contexte de la décision, ****** a considéré que la mise en œuvre d'une telle décision aura des conséquences considérables sur les tarifs des services Internet fixe qui sub...

Publicado el: 01/04/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Déc 2/2024 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

... fixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB B/2024 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité...

...es dans le domaine de la cybersécurité. • Elaborer et publier les référentiels, les modèles et les guides liés à la cybersécurité dont les organismes publics et privés doivent adopter. • Elaborer les indicateurs de mesure du niveau national de cybersécurité et publier les tableaux de bord de façon p...

Publicado el: 11/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2023/17 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics

...du 25 mai 2011, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et l...

Publicado el: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D P 2022/310 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés

...stations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par l'arrêté du 30 avril 2009, Vu l'arrêté des ministres des financ...

Publicado el: 11/08/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 11/08/2020 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « B Bis » nouveau liste des produits, activités et services soumis a la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%...

... de formation. 7. Les services Internet fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunication, les fournisseurs des services internet et les centres publics d’Internet agréés conformément à la législation en vigueur. 8. Les opérations de collecte des déchets de plastiques au profit des entr...

Publicado el: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX B Bis · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2015-05 : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes...

...e seule fois lors de l’exécution de la première opération de transfert. » - Frais de location de lignes téléphoniques internationales engagés par les centres d’appel résidents : * Contrat de location de liaison internationale dûment signé avec un opérateur de réseaux publics des télécommunications o...

Publicado el: 10/04/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 05/2015 · País: Tunisie
Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs...

...hnologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le déc...

Publicado el: 08/11/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/4515 · País: Tunisie
Décret n° 2012-2361 du 5 octobre 2012, fixant les services de télécommunications soumis à un cahier des charges...

...hnologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 m...

Publicado el: 05/10/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2012/2361 · País: Tunisie
Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation...

...ement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commer...

Publicado el: 02/07/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2012/752 · País: Tunisie
Décret n° 2009-2366 du 12 août 2009, portant création d’une commission nationale pour superviser le programme de passage progressif à la version 6 des adresses du protocole Internet (lPv6) et fixant sa composition et ses attributions...

...nologies de la communication, Vice-président: la secrétaire d’Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l’informatique, d’Internet et des logiciels libres, Membres : - un représentant du Premier ministère, - un représentant du ministère de l’intérieur et du développemen...

Publicado el: 12/08/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2009/2366 · País: Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009...

...a communication du 4 février 2026) Groupes Codes Services Groupe 1 *1XY#, *2XY#,*3XY# , *4XY#, *1XYZ# et *2XYZ# (À l'exception des codes des services publics fournis gratuitement par les départements ministériels et les structures publiques, pour communiquer avec les citoyens, les renseigner et réso...

Publicado el: 02/12/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 94 - 814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d’activité ainsi qu’aux conditions et aux modalités d’octroi des avantages auxquels elles sont éligibles...

...la création d’un système de qualité, - étude en maintenance, - bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement, - études de marketing, - centres publics d’Internet, - audit et expertise énergétiques, - audit et expertise technologiques, - bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale, -...

Publicado el: 07/05/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/1100 · País: Tunisie
Décret n° 2003-1676 du 11 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements...

... secteurs prévue par le décret n° 94-492 du 28 février 1994 les activités suivantes fixées par les points suivants * Point 2 - les communications : - Centres publics d'internet - Centres d'appel * Point 7 - les activités de production et d'industries culturelles : - création d'entreprises de théâtre...

Publicado el: 11/08/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2003/1676 · País: Tunisie
Décret n° 2003-1677 du 11 août 2003 modifiant et complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional...

...vices liés aux communications fixés par la liste prévue par l'article 2 (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé l'activité suivante : - Centres publics d'internet. Art 2 Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé et remplacées p...

Publicado el: 11/08/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2003/1677 · País: Tunisie
Décret n° 2003-1538 du 2 juillet 2003, complétant et modifiant le décret n° 94 - 814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles...

...a création d'un système de qualité, - études en maintenance, - bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'environnement, - études de marketing, - centres publics d'internet, - audit et expertise énergétiques, - audit et expertise technologiques, - bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale, -...

Publicado el: 02/07/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2003/1538 · País: Tunisie
Annexe 2 à la décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002...

...on, - Distribution de courrier, - Services de courrier électronique, - Services vidéo-texte, - Services de diffusion radiophonique et télévisuelle. - Centres publics d'internet. (Ajouté par l'article premier du décret n° 2003-1677 du 11 août 2003) - centres d'appel.(Ajouté par l'article premier du d...

Publicado el: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

...a République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89- 9 du 1er février 1989, relative aux participations ,entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 , la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 , la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et...

Publicado el: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2002/2200 · País: Tunisie
1 / 3