Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs...
...hnologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le déc...
Publicado el: 08/11/2013 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2013/4515 · País: Tunisie
Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation...
...ement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commer...
Publicado el: 02/07/2012 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2012/752 · País: Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009...
...a communication du 4 février 2026) Groupes Codes Services Groupe 1 *1XY#, *2XY#,*3XY# , *4XY#, *1XYZ# et *2XYZ# (À l'exception des codes des services publics fournis gratuitement par les départements ministériels et les structures publiques, pour communiquer avec les citoyens, les renseigner et réso...
Publicado el: 02/12/2009 · Juridoc Tunisie
Referencia: ANX · País: Tunisie
Décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 94 - 814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d’activité ainsi qu’aux conditions et aux modalités d’octroi des avantages auxquels elles sont éligibles...
...la création d’un système de qualité, - étude en maintenance, - bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement, - études de marketing, - centres publics d’Internet, - audit et expertise énergétiques, - audit et expertise technologiques, - bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale, -...
Publicado el: 07/05/2007 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2007/1100 · País: Tunisie
Décret n° 2003-1538 du 2 juillet 2003, complétant et modifiant le décret n° 94 - 814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles...
...a création d'un système de qualité, - études en maintenance, - bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'environnement, - études de marketing, - centres publics d'internet, - audit et expertise énergétiques, - audit et expertise technologiques, - bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale, -...
Publicado el: 02/07/2003 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2003/1538 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
...a République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89- 9 du 1er février 1989, relative aux participations ,entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 , la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 , la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et...
Publicado el: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2002/2200 · País: Tunisie