Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques...
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé, Vu le décret n° 98-793 ...
Publicado el: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 05/05/2021 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007 portant classement de certains centres en centres spécialisés
... 1998, relatif aux établissements sanitaires privés, Vu le décret n° 98 -795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse tel que modifié par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006, Vu le décret n° 2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et...
Publicado el: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2007/1073 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger du 4 mai 2007, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées...
...l 1998, relatif aux établissements sanitaires privés, Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et financière et les modali...
Publicado el: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 02/05/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2006-404 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse
...ganisation sanitaire, Vu le décret n° 94-388 du 7 février 1994, fixant la liste des examens complémentaires nécessaires et autres prestations que les centres d’hémodialyse doivent fournir aux patients, Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés, Vu le décret...
Publicado el: 03/02/2006 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2006/404 · País: Tunisie
Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004, portant modification du décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, fixant les listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements...
...et hospitaliers : • hôpitaux, • cliniques pluridisciplinaires ou polycliniques, • cliniques monodisciplinaires. - Centres de soins, de rééducation et d'hémodialyse, - Cabinets médicaux et para-médicaux, - Laboratoires médicaux, - Pharmacies, - Transport sanitaire. Art 2 Les ministres des finances, d...
Publicado el: 05/01/2004 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2004/8 · País: Tunisie
Cabinet médical...
...es et polycliniques, - Les cliniques mono-disciplinaires. En revanche, les cabinets médicaux et paramédicaux, les centres de soins, de rééducation et d'hémodialyses (même exploités sous forme de cliniques mono disciplinaires), les laboratoires médicaux, le transport sanitaire et les pharmacies sont ...
Publicado el: 09/01/2003 · Juridoc Tunisie
Referencia: P P 16/2003 · País: Tunisie
Avantages accordés aux activités de soutien : cabinet médical...
...es et polycliniques, - Les cliniques mono disciplinaires. En revanche, les cabinets médicaux et paramédicaux, les centres de soins, de rééducation et d'hémodialyses (même exploités sous forme de cliniques mono disciplinaires), les laboratoires médicaux, le transport sanitaire et les pharmacies sont ...
Publicado el: 01/01/2002 · Juridoc Tunisie
Referencia: P P 602/2002 · País: Tunisie
Avantages fiscaux accordés à une clinique privée...
...es et polycliniques, - Les cliniques mono disciplinaires. En revanche, les cabinets médicaux et paramédicaux, les centres de soins, de rééducation et d'hémodialyses (même exploités sous forme de cliniques mono disciplinaires), les laboratoires médicaux, le transport sanitaire et les pharmacies sont ...
Publicado el: 02/02/2001 · Juridoc Tunisie
Referencia: P P 168/2001 · País: Tunisie