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Décret n° 2026-8 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul pour réaliser et aménager une zone industrielle

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales...

Publicado el: 07/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2026/8 · País: Tunisie
Décret n° 2026-6 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la région de Bourbiaa dans la délégation de Mohammadia du gouvernorat de Ben Arous pour réaliser et aménager une zone industrielle

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales...

Publicado el: 07/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2026/6 · País: Tunisie
Décret n° 2024-40 du 12 janvier 2024, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle de parcelles de terre domaniale sise à la délégation de El Fahs du gouvernorat de Zaghouan pour réaliser et aménager une zone industrielle

...s pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022...

Publicado el: 12/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/40 · País: Tunisie
Décret n° 2023-614 du 9 octobre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja pour réaliser et aménager une zone industrielle

...s pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022...

Publicado el: 09/10/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/614 · País: Tunisie
Décret n° 2023-613 du 9 octobre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Bouselem du gouvernorat de Jandouba pour réaliser et aménager une zone industrielle

...s pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022...

Publicado el: 09/10/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/613 · País: Tunisie
Décret n° 2023-772 du 8 décembre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine pour réaliser et aménager une zone industrielle

...s pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022...

Publicado el: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/772 · País: Tunisie
Décret n° 2023-771 du 8 décembre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid pour réaliser et aménager une zone industrielle

...es pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier est le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022...

Publicado el: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/771 · País: Tunisie
Décret n° 2023-523 du 6 juillet 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation de parcelles de terrains dans les localités d’Ezzahra et Radès du gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements

...a ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et d’habitation, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée ...

Publicado el: 06/07/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/523 · País: Tunisie
Décret n° 2023-100 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation de deux parcelles de terrains sises à Siliana nécessaires à l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipement

...l a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l’agence foncière d’habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-1...

Publicado el: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/100 · País: Tunisie
Décret n° 2023-99 du 6 février 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-920 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation de parcelles de terrains sises à Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements

...-248 du 3 février 1992, Vu le décret gouvernemental n° 2015-920 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation de parcelles de terrains sises à Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement d’une zone d’habitation...

Publicado el: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/99 · País: Tunisie
Décret n° 2023-87 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière industrielle, une parcelle de terre sise au secteur d’Oued Ermal Sud délégation du Kef Ouest gouvernorat du Kef nécessaire à l’aménagement de l’entrée de la zone industrielle d’Oued Ermal

...l 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et d’habitation, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l’agence foncière industrielle, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, Vu...

Publicado el: 02/02/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/87 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement

...0 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence foncière de l'habitation, tel que modifié par décret n° 2001-986 du 3 mai 2001, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributio...

Publicado el: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2021/327 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020 : Titre III : Des opérations d'aménagement urbain : Chapitre I : Des périmètres d'intervention foncière et des plans d’aménagement de détail

...'intervention foncière, et ce dans les mêmes conditions fixées par la loi n° 73-21 du 14 Avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitat. Ce droit de priorité à l'achat peut être prorogé une seule fois pour une période de deux ans. Le bénéficiaire du droit de ...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code ATU/2020 / T 3/ CH 1 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des Affaires Locales et de l'Environnement du 5 mars 2019 portant création d’une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles et fixation de ses missions, de sa composition, et de ses modalités de fonctionnement

...er Est créé auprès du ministre chargé de l'environnement, une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles. Art 2 Cette commission entreprend les missions suivantes : - coordonner entre les différents intervenants et œuvrer à la mise en place ...

Publicado el: 05/03/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 05/03/2019 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-427 du 7 mai 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Beni Khaled, gouvernorat de Nabeul

...r la loi n° 2009 29 du 9 juin 2009 et notamment son article 31, Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-986 du 3 mai 2001, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les at...

Publicado el: 07/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2018/427 · País: Tunisie
Régime de retenue à la source applicable au montant provenant de la restitution par l’agence foncière industrielle de droits au profit d’une société, représentant une participation de l’Etat au capital (incitation financière)

...source au taux de 2,5%. Par conséquent, étant donné que la société du cas d’espèce ayant payé le prix intégral d’acquisition d’un terrain auprès de l’Agence Foncière Industrielle après avoir effectué la retenue à la source au taux de 2,5% sur la totalité du prix, et étant donné aussi que ladite soci...

Publicado el: 02/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1229/2018 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 5 mai 2014, fixant les réserves foncières industrielles affectées à la création de zones industrielles au profit de l'agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques

...mplétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à...

Publicado el: 05/05/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 05/05/2014 · País: Tunisie
Arrêté du chef du gouvernement du 12 septembre 2013, portant création d'un comité chargé du suivi de réalisation du programme national des zones industrielles

...rielles, sous la tutelle du ministre chargé du développement et de la coopération internationale. Le comité examine les problématiques soulevés par l'agence foncière industrielle et les aménageurs des zones industrielles et propose les solutions adéquates. Le comité assure, aussi, la coordination en...

Publicado el: 12/09/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/09/2013 · País: Tunisie
RAS au titre des cessions de terrains aménagés et de locaux industriels par l'Agence Foncière Industrielle

Prise de position N° 245 du 7 février 2013 - DGELF La DGELF a précisé que les cessions de terrains et de locaux industriels réalisées par l'Agence Foncière Industrielle dans les zones de développement et dont l'Etat supporte une partie du prix par l'intermédiaire du fonds de promotion et de décentra...

Publicado el: 07/02/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 245/2013 · País: Tunisie
Loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles

...nt social créé par les articles 27 au 32 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012, - la création des zones industrielles au profit de l’agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques sur les terrains qui ont fait l’objet de constat et d’approbation...

Publicado el: 01/11/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2013/47 · País: Tunisie
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