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Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur

... Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 3 (deuxième aliné...

Publicado el: 02/05/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2017/38 · País: Tunisie
Décret n° 2009-2079 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008 - 79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités

...e code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, Vu le code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l’o...

Publicado el: 08/07/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2009/2079 · País: Tunisie
Loi n° 2008-75 du 11 décembre 2008, portant consolidation des garanties octroyées à l’inculpé, amélioration de la condition des détenus et assouplissement des conditions d’intégration

... infractions prévues par les articles 68, 70 et 217 du code pénal. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 2 décembre 2008. Art 2 Sont ajoutés au code de procédure pénale, un nouveau paragraphe à l’article 85 à insérer directement avant son dernier paragraphe, un arti...

Publicado el: 11/12/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/75 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l’office du thermalisme

...és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août 2008. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 11/08/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2864 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

...du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres ...

Publicado el: 11/08/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2876 · País: Tunisie
Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire

...ignement scolaire. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 11 février 2008...

Publicado el: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/9 · País: Tunisie
Décret n° 2008-355 du 11 févier 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance et de retraite des avocats

...trement et de timbre , ensemble les textes qui l’ont modifiée et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 6, Vu la loi n° 2003-8 du 21 janvier 2003, portant liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de ...

Publicado el: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/355 · País: Tunisie
Loi n° 2008-70 du 10 novembre 2008 portant création de l'institut national de la consommation

...ation en vigueur. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 10 novembre 2008. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 10/11/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/70 · País: Tunisie
Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire

...et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-487 du 18 février 2008, Vu le décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des...

Publicado el: 10/11/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/3449 · País: Tunisie
Loi n° 2008-8 du 11 février 2008, modifiant et complétant le code des assurances

...e des assurances . La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 13 février 2008. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 10/02/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/8 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2268 du 9 juin 2008, fixant la liste des services relevant des missions de l’office national de l’assainissement qui peuvent être concédés

...ice national de l’assainissement, telle que complétée par la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007 et notamment son article 2 (deuxième alinéa), Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions, Vu le décret n° 95-1139 du 28 juin 1995, portant organisation administrative et financi...

Publicado el: 09/06/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2268 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2982 du 8 septembre 2008, portant création de deux établissements d’enseignement supérieur et de recherche

...e de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et ...

Publicado el: 08/09/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2982 · País: Tunisie
Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001

... articles 90 et 92. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 8 janvier 2008. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 08/01/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/1 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée

...s chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 juillet 2008. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 07/07/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2568 · País: Tunisie
Décret n° 2008-3210 du 6 octobre 2008, portant modification du décret n° 2007 - 4193 du 27 décembre 2007 portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes

...portant loi de finances pour l’année 2006 et notamment son article 12, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 37, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2007-4193 ...

Publicado el: 06/10/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/3210 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.Le Président de la République,Sur proposition du Premier ministre,Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont mod...

Publicado el: 05/07/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/55 · País: Tunisie
Loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975

...es communes. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 4 août 2008. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 04/08/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L O 2008/57 · País: Tunisie
Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé

... conformément aux dispositions de la présente loi et dans le cadre des missions de l'enseignement supérieur fixées par l'article premier de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur. Article 3 (nouveau) Les établissements privés d'enseignement supérieur sont soumis au...

Publicado el: 04/08/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/59 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement

...blics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n° 2008-19 du 25 févier 2008, relative à l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitair...

Publicado el: 04/08/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2716 · País: Tunisie
Loi n° 2008-21 du 4 mars 2008 portant obligation de motiver la décision de prolonger la durée de la garde à vue et de la détention préventive

...droit la justifiant ». La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 4 mars 2008. Zine El Abidine Ben Ali...

Publicado el: 04/03/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/21 · País: Tunisie
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