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...ret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'admi...
...ie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, Vu le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycé...
...eptembre 2011, Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, Vu le décret n° 2007- 2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « i...
...maîtrise de l’énergie, Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006 et notamment son article 12, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 37, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les ...
... 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007, Vu le décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle, tel que m...
... du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret n° 2007-534 du 12 mars 2007, fixant les modalités et les conditions d’octroi des prêts et subventions par le fonds national d’amélioration de l’habitat, ...
...és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 mars 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
...e à son article 9. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 12 février 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
...és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 juin 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
...rce et de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 10 avril 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
... aux produits animaux. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 8 août 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
...argés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 mai 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
...era leurs engagements. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 4 juin 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
Article unique. - L'annexe n° 3 des normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre est modifié comme suit : Normes de préculture en % du nombre de plants testés Classe SE E A B Virus total (PLRV, PVY, PVX, PVS, PVA) % 0,5 % 2 % 5 10 Défauts physiologiques (g...
...neur suit : ARTICLE PREMIER : Sont modifiés, les articles1, 3, 4 et 5 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 comme suit : ARTICLE PREMIER (nouveau) : Est et demeure autorisée pour l’année 2007, la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes pro...
... en activité effective. 2. Les petites entreprises visées au premier paragraphe du présent article créées durant la période allant du premier janvier 2007 au 31 décembre 20Il qui font appel aux centres de gestion intégrés pour la tenue de leur comptes et l'établissement de leurs déclarations fiscale...
...t 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, Vu le décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007, relatif à la classification des établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire et y fixant l...
...quents. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 18 décembre 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
... millions de dinars). La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 25 juin 2007. Zine El Abidine Ben Ali...
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