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Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances et du ministre de l'équipement, Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article...
... adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le point 7 de l'article 2 de la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués est modifié et complété comme suit : 7°) (nouveau) : d'appliq...
Le Président de la République, Sur proposition des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés telle que modifiée par les loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, n° 92-122 du 29 déc...
...gislation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers ; Vu le décret n° 77- 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 sus-visée ; Vu l'avis du ministre des finances ; Vu l'avis du gouverneu...
... Vu le décret n° 76-981 du 19 novembre 1076, organisant la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants: Vu le décret n° 77-546 du 15 juin 1977, Organisant la sécurité sociale des pécheurs tel que complété par le décret n° 80-103 du 23 janvier 1980; Vu l'avis des Ministres du Plan et des ...
... le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1977 Le Président de la République Tunisienne Habib BOURGUIBA...
.... La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1977. Le Président de la République Tunisienne HABIB BOURGUIBA...
...nte loi organique sera publiée au journal officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1977. Le Président de la République Tunisionne HABIB BOURGUIBA...
...leurs apports. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Skanès, le 3 août 1977 Le Président de la République Tunisienne Habib BOURGUIBA...
...tre cet organisme et le Ministre des Finances. Art 10 La contribution instituée à l'article 1er de la présente loi est exigible à compter du 1er août 1977. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Skanès, le 3 août 1977 Le P...
...a présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1977 Le Président de la République Tunisienne Habib BOURGUIBA...
...ion internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1977, en sa soixante-troisième session; Reconnaissant le rôle essentiel que joue le personnel infirmier, en collaboration avec les autres travailleurs...
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