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...2017 - Avenant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 3 mars 2023 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rappor...
...aux différentes étapes au sein de ce département ainsi que la lettre d’acceptation et le plan de contrôle; 5. Les renseignements concernant le ou les distributeurs : son organigramme et celui de ses différentes structures fonctionnelles et opérationnelles, la description des postes et la définition ...
...part du ministère de l’énergie et des mines après consultation des services du comité consultatif des hydrocarbures. 2- Etre inscrit sur la liste des distributeurs agréés des produits pétroliers 3- Le bénéficiaire s'engage à utiliser les bacs de stockage exclusivement pour le stockage des produits p...
...6 - Avenant n° 14 approuvé par l'arrêté du 3 juillet 2017 - Avenant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rappor...
...ant n° 8 : agréé par l'arrêté du 3 juillet 2017 - Avenant n° 9 : agréé par l'arrêté du 30 novembre 2018 Article 1er Objet et domaine d'application La convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, oc...
...de Transformation du Verre et de la Miroiterie 43 C.C.N.de l'Enseignement Privé 44 C.C.N.des Entreprises de Gardiennage 45 C.C.N. des Répartiteurs de Médicaments en Gros et Demi-gros 46 C.C.N. des Concessionnaires du Matériel Agricole et de Génie Civile 47 C.C.N. du Transport de Marchandises par Rou...
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