La clasificación por materia aún no está disponible para este país.
Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.
...ptable NC 45, ou attendre à une norme spécifique relevant des normes comptables du secteur public, du fait de la possibilité de leur assimilation aux établissements publics vu leur caractère institutionnel. Le classement au RNE et ses limites juridiques Le classement rapporté de certains ordres par ...
... des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Octroi d'autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux ou insalubres (les établissements classés dans la troisième catégorie) Pièces à fournir : 1. Remplir un imprimé timbré d’un t...
...t son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des ét...
...a révision et de sa dénonciation Article 1er Objet de la convention La présente convention régit les rapports professionnels entre les banques et les établissements financiers et leur personnel occupé d'une façon permanente sur l'ensemble du territoire de la République à l'exclusion du personnel de ...
... des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers signée le 29 novembre 2013, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du pers...
🔒
Debe iniciar sesión o suscribirse para continuar.
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
* Campos obligatorios