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...peuvent être transférées. Le transfert est effectué dans le cadre d’un standard permettant leur exploitation par d’autres structures professionnelles responsables et/ou d’autres plateformes dûment autorisées. 3/ Obligations concernant les ordonnances médicales délivrées dans le cadre de la télémédec...
... et la réversibilité des données collectées, et ce, dans le cadre d’un standard qui permet leur exploitation par d’autres structures professionnelles responsables et/ou d’autres plateformes dûment autorisées, - l’accès aux informations relatives à l’acte de télémédecine par les organes de contrôle e...
...L'employeur procède à la distribution des communiqués syndicaux émanant de l'organisation syndicale, aux travailleurs y adhérents. Il est accordé aux responsables syndicaux dans l'entreprise le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et à la participation aux cycles de formation organisés p...
...ue est composé de : * Le président : Un professeur hospitalo-universitaire en pharmacologie ayant, au moins, cinq (5) années d’expérience en tant que responsable du recueil et d’analyse des effets indésirables des produits médicamenteux. * Les membres : - Le directeur général du centre national « Ch...
... Les indications nécessaires sur le capital de l'établissement 4. Un plan des locaux avec les affectations prévues 5. Le nom et les qualifications du pharmacien responsable technique ou le pharmacien responsable de la fabrication 6. Un état de l'effectif du personnel par catégories ainsi que leurs q...
...n accusé de réception et des inventaires sont établis de façon appropriée. Une traçabilité des opérations doit être assurée. Le promoteur consulte le pharmacien responsable en Tunisie sur la compatibilité d'un tel circuit avec les caractéristiques des médicaments expérimentaux. 4.7. Procédures de ti...
...humaine. Art 14 En cas de constatation de la non-conformité aux dispositions du présent cahier des charges, le ministre de la santé peut, adresser au responsable des lieux de l’expérimentation une mise en demeure par laquelle il lui signifie les mesures correctives à prendre pendant un délai raisonn...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine ...
...ité et des tunisiens à l'étranger en date du 22 février 2006; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des objectifs conventionnels ...
... V LES ACTIONS EN RESPONSABILITE ET EN NULLITE Art 22 La caisse est subrogée au bénéficiaire des prestations de soins dans son action contre le tiers responsable du dommage dans les limites des prestations octroyées à la victime. En cas d’actions engagées contre le tiers responsable, la victime ou s...
...rêté du ministre compétent. Art 10 Lorsqu'un laboratoire privé d'analyses médicales est exploité par une personne physique, celle-ci est le directeur responsable du laboratoire et doit réserver son activité professionnelle à l'exploitation de son laboratoire. Cependant, le directeur responsable d'un...
... dans cette fonction. Le directeur général et les chefs des centres régionaux de transfusion sanguine à vocation universitaire peuvent déléguer à ces responsables une partie de leurs attributions administratives et financières. Article (16 bis) (Ajouté par l'article premier du décret n° 2000-639 du ...
...établi par deux inspecteurs du ministère de la santé publique dûment habilités à cet effet. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que le responsable du cabinet ail été mis en demeure, de présenter ses observations à la commission nationale dans un délai d'un mois sur les faits de nature...
...ts asymptomatiques et les sujets contacts de malades dépistés. À cette occasion, il est rappelé à tous les médecins exerçant en tunisie et à tous les responsables de laboratoire d'analyse biologique qu'ils doivent procéder rapidement à la déclaration de tout cas de tuberculose dépisté conformément à...
...stion et la distribution du médicament. Art 8 Toute forme de publicité ou de concurrence déloyale est interdite aux grossistes-répartiteurs. Art 9 Le pharmacien responsable d'un établissement de grossiste-répartiteur pourra être autorisé par le conseil de l'ordre, qui en informera le ministre de la ...
...t dont les tâches sont bien définies. 1.2 - Interprétation : 1.2.1 Chaque établissement de fabrication de produits pharmaceutiques doit disposer d'un pharmacien responsable de la fabrication, un pharmacien responsable du contrôle de qualité ainsi que de plusieurs assistants dont les qualifications e...
...ux caractéri- stiques portées sur la fiche signalétique définie au décret, sus-visé, n° 90-1400 du 3 septembre 1990. Art 11 Les employeurs sont tenus responsables des déclarations et des activités de leurs délégués médicaux ainsi que de leur formation. Art 12 (Modifié par l'article premier du Décret...
...e l'ordre des pharmaciens ; - le président du conseil de l'ordre des médecins ; - le président du conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes ; - le responsable du laboratoire de contrôle des médicaments; quatre professeurs ou maîtres de conférences agrégés de la faculté de pharmacie ; - quatre pro...
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
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