Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice...
...nctionnement, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 relative aux startups, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et le...
Publicado el: 05/06/2023 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2023/461 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1064 du 4 novembre 2019, modifiant le décret n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice...
...onctionnement, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative au startup, Vu le décret 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professio...
Publicado el: 04/11/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2019/1064 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1064 du 4 novembre 2019, modifiant le décret n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice...
...onctionnement, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative au startup, Vu le décret 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professio...
Publicado el: 04/11/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2019/1064 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation
...Vu le code des sociétés commerciales, tel que promulgué par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux startups et notamment ses articles 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 13, Vu le décret n° 2012-890 du 24 juillet 2012 portant application de l’article 22 de la loi ...
Publicado el: 11/10/2018 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2018/840 · País: Tunisie