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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2025 · País: Tunisie
Décret n° 2024-107 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Médenine

...et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé, Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant les tau...

Publicado el: 02/02/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/107 · País: Tunisie
Décret n° 2024-109 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Kairouan

...et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé, Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant les tau...

Publicado el: 02/02/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/109 · País: Tunisie
Décret n° 2024-106 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Nabeul

...et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé, Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant les tau...

Publicado el: 02/02/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/106 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2024 · País: Tunisie
Mesures LF 2023 : TVA des services

Le taux de la TVA appliqué sur les prestations de services intellectuels rendus par les avocats, les experts comptables, les comptables, les architectes et autres professions est relevé de 13% à 19%. (Art. 44) Le taux de la TVA appliqué sur les services de santé et de chirurgie esthétique, autres qu...

Publicado el: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: M / 10
Décret n° 2023-764 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’équipement et de l’habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services sanitaires dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

... Est créée au sein du ministère de l’équipement et de l’habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des services sanitaires dans le gouvernorat de Sidi Bouzid. Art 2 Le projet de modernisation des services sanitaires dans le gouvernorat de Sidi Bouzid co...

Publicado el: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/764 · País: Tunisie
Taxe au profit du fonds de soutien de la santé publique due par les cliniques et les prestataires de services sanitaires

...chiffre d’affaires hors taxes réalisé par les cliniques privées mono-disciplinaires, les cliniques privés pluridisciplinaires, et les prestataires de services sanitaires appartenant au secteur privé prévus par le numéro 1 du paragraphe II du tableau B nouveau annexé au code de la TVA. Il s’agit des ...

Publicado el: 10/05/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1701/2019 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2019, portant création du comité technique de la santé oculaire

... le directeur général de l'Institut national « Hedi Rais » d'ophtalmologie, - le directeur général de l'hôpital Charles Nicole de Tunis, - le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital Charles Nicole de Tunis, - le chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire la Rabta de Tunis, - le ch...

Publicado el: 06/05/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/05/2019 · País: Tunisie
Circulaire N°44 du 4 juin 2010, relative aux fonctions du chef de services hospitalier

.... Au titre de la fonction de prestation de soins: Le chef de service organise et contrôle : - Le bien fondé des prestations par rapport aux problèmes de santé et aux besoins des utilisateurs; - la qualité et la conformité des prestations aux données acquises de la science; - La permanence des presta...

Publicado el: 04/06/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 44/2010 · País: Tunisie
Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique

... à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2...

Publicado el: 01/03/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2006/746 · País: Tunisie
Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004, modifiant et complétant la loi n° 92 - 83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux

... leur sécurité ou celle des tiers, dans l'établissement public hospitalier le plus proche du domicile de la personne à hospitaliser et disposant d'un service de santé mentale, et ce, après audition du malade en audience par le président du tribunal de première instance ou son suppléant et en cas d'i...

Publicado el: 03/05/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2004/40 · País: Tunisie
Loi n° 2001-94 du 7 août 2001 , relative au établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents

...lique promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Cette loi s'applique aux établissements privés de santé qui prêtent la totalité de leurs services au profit des non- résidents au regard des lois et règlements de change. Art 2 Nonobstant les dispositions de l'article premier de la présent...

Publicado el: 07/08/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2001/94 · País: Tunisie
Décret n° 2001-2824 du 6 décembre 2001 relatif à l'organisation des services de médecine d'urgence dans le secteur privé

...eil national de l'ordre des médecins, V l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Les dispositions du présent décret organisent les services de médecine d'urgence dans le secteur privé. CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art 2 Les services de médecine d'urgence dans le secteur...

Publicado el: 06/12/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2001/2824 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996, portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi

Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant l'organisation et les attributions des directions régionales de la santé publ...

Publicado el: 06/03/1996 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/03/1996 · País: Tunisie
Loi n° 92-83 du 3 août 1992 relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation pour cause de troubles mentaux

... leur sécurité ou celle des tiers, dans l'établissement public hospitalier le plus proche du domicile de la personne à hospitaliser et disposant d'un service de santé mentale, et ce, après audition du malade en audience par le président du tribunal de première instance ou son suppléant et en cas d'i...

Publicado el: 03/08/1992 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1992/83 · País: Tunisie
Loi n° 90-77 du 7 août 1990, portant création de l'institut de la santé et de la sécurité du travail

...des programmes de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. * D’assurer la coordination technique des divers services médicaux relevant des entreprises. * De fournir une assistance technique aux divers intervenants dans le domaine de la prévention des risques...

Publicado el: 07/08/1990 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1990/77 · País: Tunisie
Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique

...à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique ; Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; Sur proposition du mi...

Publicado el: 08/11/1985 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1985/1406 · País: Tunisie
Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985

...nationales du travail en la matière, en particulier la recommandation sur la protection de la santé des travailleurs, 1953; la recommandation sur les services de médecine du travail, 1959; la convention concernant les représentants des travailleurs, 1971, ainsi que la convention et la recommandation...

Publicado el: 01/01/1985 · Juridoc Tunisie Referencia: C I 161 · País: Tunisie
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