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59 resultado(s)
Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023

...i le travailleur continue à travailler après les deux périodes d'essai sus-indiquées, il sera automatiquement confirmé par l’établissement. Article 9 Continuité de l’activité A l’expiration de la période d’exploitation ou suite à la résiliation du contrat de marché ou de la concession se rapportant ...

Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Déchets 2023 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics

...nistration selon des conditions et des procédures déterminées tout en respectant le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et en garantissant la continuité du service public, - télétravailleur: tout agent public qui exerce ses missions et obligations professionnelles à distance conformément aux...

Publicado el: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D P 2022/310 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juin 2021, fixant les activités des types de travailleurs indépendants lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»

...20, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret gouvernemen...

Publicado el: 10/06/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 10/06/2021 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-428 du 10 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»

...es, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret gouvernemen...

Publicado el: 10/06/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2021/428 · País: Tunisie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020 - 153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques

...ue, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...

Publicado el: 06/06/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/06/2020 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques

...itions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...

Publicado el: 05/10/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/773 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la cessation d’application de certaines dispositions du décret gouvernemental n° 2020 - 156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total

...es, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...

Publicado el: 03/07/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/411 · País: Tunisie
Code de travail maritime 2016 : Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit. c) la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un ...

Publicado el: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: Code 2016/ Titre 4 · País: Tunisie
Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire...

...inistratives ainsi que la participation aux activités sur terrain, - assurer les remplacements exigés par les congés et dictés par la nécessité de la continuité du travail au sein des établissements ou des structures où il exerce ses fonctions, - participer à la formation du personnel de la santé, e...

Publicado el: 11/06/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 11/06/2013 · País: Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de *** : 2 .Conditions Générales

...ns exceptionnelles d’origine électrique sur le réseau et tout évènement ayant nécessité l’application des plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques décidés par l’autorité publique. Les obligations de *** seront suspendues en tout ou partie ju...

Publicado el: 08/11/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX / 2 · País: Tunisie
Circulaire N°44 du 4 juin 2010, relative aux fonctions du chef de services hospitalier

...a prise en compte des besoins d'hospitalisation imminente exprimés par le service d'accueil des urgences de la structure sanitaire d'appartenance; La continuité des prestations, en liaison avec les autres structures d'origine ou de destination des utilisateurs ainsi que tous les partenaires et gesti...

Publicado el: 04/06/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 44/2010 · País: Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion de *** : 2 .Conditions Générales

...ns exceptionnelles d'origine électrique sur le réseau et tout évènement ayant nécessité l'application des plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques décidés par l'autorité publique. Les obligations de *** seront suspendues en tout ou partie ju...

Publicado el: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX / 2 · País: Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' **** : 8. Spécifications et conditions techniques...

...es au présent Article seront considérées comme des pannes non-critiques. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en matière de continuité de service, le temps pris par *** pour la réparation des pannes relatives aux POIs ou de tout autre équipement d'*** pour fournir à l'Opéra...

Publicado el: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX / 8 · País: Tunisie
Code de travail maritime 2010 : Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit. la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un cha...

Publicado el: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Code 2010 / Titre 4 · País: Tunisie
Convention du Travail Maritime

...des équipages (dispositions complémentaires), 1970 Convention (nº 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 Convention (nº 145) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976 Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 Convention (nº 147) sur la marine marc...

Publicado el: 07/02/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Travail Maritime
Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation

... de mesure de la résistance de raccordement des blindages de câble. 10.1.6.6 Contrôle de fonctionnement de l'équipement L’Opérateur: • contrôle de la continuité des accès 2 Mbit/s à partir du répartiteur numérique ; • contrôle des alarmes associées aux accès 2 Mbit/s ; • contrôle de la sécurisation ...

Publicado el: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion *** : Spécifications et conditions techniques...

...es au présent Article seront considérées comme des pannes non-critiques. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en matière de continuité de service, le temps pris par *** pour la réparation des pannes relatives aux POIs ou de tout autre équipement de *** pour fournir à l’Opér...

Publicado el: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX / 8 · País: Tunisie
Notion d'établissement stable pour un bureau d'étude étranger

... le contrôle et le suivi des différentes études sont considérés réalisés dans le cadre d'un établissement stable vu le nombre de prestations et leurs continuités dans le temps....

Publicado el: 05/07/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 323/2003 · País: Tunisie
Loi n° 95-59 du 3 juillet 1995, portant amendement de certains articles du code du travail maritime

...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit, c) la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un ...

Publicado el: 03/07/1995 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1995/59 · País: Tunisie
Convention (no 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976

...enu) de la recommandation sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la continuité de l'emploi des gens de mer, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces proposit...

Publicado el: 01/01/1976 · Juridoc Tunisie Referencia: C I 145 · País: Tunisie
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