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... de fonds, signé le 17 avril 2013. Arrête : Article premier L’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l’assurance à la sécurité des entreprises, signé le 18 octobre 2023 et annexé au présent arrêté, est agréé(1). Art 2 Les dispositions de cet avenant son...
...odifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017 et notamment son article 12, Vu le décret n° 75-835 du 14 nov...
...oi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017 et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 f...
...n, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation adminis...
...8, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017 et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, ...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la R...
...1-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l'organisation administrative et ...
...r, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conc...
...lative au régime de sécurité sociale des artistes, créateurs et intellectuels, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment ses articles 3 et 28, Vu la loi n° 2005-54 du 18 juillet 2005, étendant les régimes spéciaux applicables aux membres de...
...inistre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et ...
..., Vu la loi n° 91 -63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 93 -1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes...
... modifiée ou complétée ; Vu la loi n° 88-84 du 16 juillet 1988 portant coordination des droits des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurance vieillesse, invalidité et décès ; Vu le règlement des retraites du personnel des entreprises concessionnaires de production, de transport et...
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