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Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023...

...reprise, ne rentrent pas dans le calcul des heures sus-énumérées. Les bénéficiaires de ces heures doivent préalablement informer l'entreprise de leur absence. Si les heures sont demandées pour participer aux cycles de formation, les bénéficiaires sont tenus de présenter les convocations qui doivent ...

Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Déchets 2023 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022...

...ées par accords entre l'employeur et le syndicat de l'entreprise. Les bénéficiaires de ces heures doivent préalablement informer l'entreprise de leur absence. Si les heures sont demandées pour participer aux cycles de formation, les bénéficiaires sont tenus de présenter les convocations qui doivent ...

Publicado el: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con pharmacies d'officines 2022 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre V: Les règles liées à l’exercice conventionnel

...un bénéficiaire atteint d’une APCI, le médecin doit s’assurer que ce dernier est muni du support indiqué à l’article 39 et de son dossier santé. En l’absence du dit support, le bénéficiaire ne peut prétendre au bénéfice des dispositions spécifiques prévues par la réglementation en vigueur au titre d...

Publicado el: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Con 2020/ T5 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux :Titre VIII : Le suivi de la relation conventionnelle et le règlement des litiges

...ir à une même partie. - Le président et le vice président désignés pour une même période ne peuvent appartenir à la même partie. Article 129 En cas d’absence du président, le vice président assume la présidence de la réunion et en acquiert les prérogatives. Article 130 La commission ne peut délibére...

Publicado el: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Con 2020/ T8 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs 2019...

...ées par accords entre l'employeur et le syndicat de l'entreprise. Les bénéficiaires de ces heures doivent préalablement informer l'entreprise de leur absence. Si les heures sont sollicitées pour participer aux cycles de formation, les bénéficiaires sont tenus de présenter les convocations qui doiven...

Publicado el: 07/10/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Con explosifs 2019 · País: Tunisie
Convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse 2019

La Caisse Nationale d 'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », Représentée par son Président-Directeur Général, D'une part La Chambre Syndicale Nationale des Cliniques de dialyse Représentée par son Président, D'autre part Compte tenu de la place prioritaire et de l'imp...

Publicado el: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Con clinique de dialyse 2019 · País: Tunisie
Circulaire n° 19 du 12 avril 2018 relative à la prise en charge de la leishmaniose viscérale...

...maniose viscérale et l'utilisation de nouveaux moyens de diagnostic et de traitement, un comité composé de spécialistes en parasitologie clinique, en maladies infectieuses et en pédiatrie a été formé au sein du ministère de la santé pour revoir et actualiser cette prise en charge. Il est à rappeler ...

Publicado el: 12/04/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 19/2018 · País: Tunisie
Circulaire n°75 du 07 décembre 2018 relative à la Prévention et lutte contre le choléra...

...976, - Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, JORT, N°55, 6 août 1991, - Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3, - Décret n° 93-2451 du 1...

Publicado el: 07/12/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 75/2018 · País: Tunisie
Annexe à la circulaire n° 48 du 07 juillet 2014 : Prévention et riposte contre le MERS-COV...

I. Epidémiologie: Les coronavirus forment une famille comptant un grand nombre de virus qui peuvent provoquer des maladies très diverses chez l'homme, allant du rhume banal au SRAS, et qui causent également un certain nombre de maladies chez l'animal. Le nouveau virus est apparu pour la première foi...

Publicado el: 07/07/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse »,représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire Général ; d'autre part Compte tenu de la place priorita...

Publicado el: 08/07/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: Con 08/07/2008 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée...

...ment sur le plan cardiovasculaire, pulmonaire, oto-rhino-laryngologique et neurologique, les conditions générales d’aptitude médicale suivantes : - l’absence de toute maladie cardiovasculaire et pulmonaire, - l’absence de toute atteinte pouvant altérer la capacité à équilibrer la pression au niveau ...

Publicado el: 07/07/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2568 · País: Tunisie
Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président; d'autre part Compte tenu de la place prioritaire et de l'importance de l...

Publicado el: 06/09/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: Con 2007 · País: Tunisie
قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 2706 مؤرخ في 09 أكتوبر 2006 صدر برئاسة السيد رؤوف المراكشي... Publicado el: 09/10/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: J P 2006/2706 · País: Tunisie Modèle de rapport d'activité annuelle d'un service de médecine du travail propre à une entreprise...

...énéficiant d'une surveillance médicale spéciale En raison de Nombre des travailleurs ▪ Age inférieur à 18 ans ▪ Grossesse ou allaitement ▪ handicap ▪ Maladie chronique ▪ Travaux particuliers exposant aux risques d'accidents de travail ▪ Travaux exposant aux risques de maladies professionnelles ........

Publicado el: 12/09/2000 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 12/09/2000 · País: Tunisie
Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

...-73 du 2 septembre 1989, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment ses articles 7, 13, 16, 17, 18, 81 et 90, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administra...

Publicado el: 01/04/1995 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1995/538 · País: Tunisie
Avenant n°5 à la convention collective nationale des hôtels classés touristique et établissement similaires...

... nécessaire pour remplir les fonctions dudit emploi, qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maïtrise ou de personnel d'exécution. Article 24 (nouveau) Absence Aucune absence ne sera tolérée sans autorisation préalabe de l'employeur. Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté, telles que décès...

Publicado el: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 5 · País: Tunisie
Loi n° 81-5 du 12 février 1981, modifiant la loi N° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale...

...inéa 2 du Code du Travail au profit des jeunes travailleurs, dans les activités non agricoles. Article 77 (nouveau) L'indemnité journalière en cas de maladie ordinaire est égale au 2/3 du salaire journalier moyen fixe conformément aux dispositions des articles 88 à 90 de la présente lol. Les prolong...

Publicado el: 12/02/1981 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1981/5
Loi n° 70-34 du 9 juillet 1970, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale...

Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; L'Assemblée Nationale ayant adopté ; Promulguons la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER Le deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de Sécurité S...

Publicado el: 09/07/1970 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1970/34 · País: Tunisie
Recommandation (n° 112) sur les services de médecine du travail, 1959...

...du travail devrait être essentiellement préventif. 7. Les services de médecine du travail ne devraient pas être chargés de vérifier le bien-fondé des absences pour maladie. Cela ne devrait pas empêcher de tels services de s'informer des circonstances qui peuvent être à l'origine d'une absence pour m...

Publicado el: 01/01/1959 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 112 · País: Tunisie
Recommandation (n° 98) sur les congés payés, 1954...

...roprié dans chaque pays devrait déterminer les jours, tels que les jours fériés officiels ou coutumiers, les jours de repos hebdomadaire, les jours d'absence due aux accidents du travail ou à la maladie, ainsi que les périodes de repos prénatal et postnatal, qui ne doivent pas être comptés comme jou...

Publicado el: 01/01/1954 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 98 · País: Tunisie
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