FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte

Últimas publicaciones

Arrêté

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 janvier 2015, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements des terrains affectés à la création des zones industrielles dont la superficie est inférieure à 50 hectares

InvestissementFoncierArrêtésArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Este documento está reservado a los suscriptores

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.

Ver las suscripciones