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Sénégal

Règlements

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Règlement d'application n°01/2025 du 30 décembre 2024 relatif a la procédure de traitement des demandes de remboursement des pertes commerciales

LE CONSEIL DE RÉGULATION, VU la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 portant création, organisation et attributions de la Commissi…

Publicado el: 30/12/2024 Referencia: Rég 01/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement d'application n°06/2024 du 15 octobre 2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE)

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, VU la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de transport, et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2020-06 du 7 février 2020 portant Code gazier; Vu la l…

Publicado el: 15/10/2024 Referencia: Rég 06/2024 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement d'application n° 04/2024 du 11 juin 2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers

LA COMMISSION DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant créatio…

Publicado el: 11/06/2024 Referencia: Rég 04/2024 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement d'application n°02/2024 du 22 février 2024 , relatif aux procédures d'instruction des demandes d'octroi et de renouvellement de licences pour les activites d'importation, d'exportation et réexportation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution de l'aval des hydrocarbures

LA COMMISSION DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE, Vu la Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 portant création, organisation et …

Publicado el: 22/02/2024 Referencia: Rég 02/2024 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement d'application n°01/2024 du 10 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2020-06 du 07 février 2020 portant Code ga…

Publicado el: 10/01/2024 Referencia: Rég 01/2024 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement d'application n° 01/2023 du 20 avril 2023 relatif à la procédure de déclaration de l'activité d'autoproduction d'énergie électrique

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, attributions et organisation de la Commission de Régulation du Secteur de l'En…

Publicado el: 20/04/2023 Referencia: Rég 01/2023 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Règlement aéronautique du Sénégal n° 10 (RAS 10) télécommunications aéronautiques : volume VI : systèmes de communication et procédures concernant la liaison c2 des systèmes d’aéronef télépilote

TABLE DES MATIERES PARTIE I - PROCEDURES DE LA LIAISON C2 CHAPITRE 1. DEFINITIONS CHAPITRE 2. SPECIFICATIONS 2.1 GENERALITES 2.2 FONCTIONS PRISES EN CHARGE 2.3 FOURNITURE DU SERVICE 2.4 ZONE DE SERVICE DE LA LIAISON C2 CHAPITRE 3. PROCEDURES 3.1 GENERALITES 3.…

Publicado el: 01/08/2022 Referencia: Rég /2022 País: Sénégal FR
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