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Sénégal

Décisions

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Décision n°0007 fixant le montant de la prise en charge par dossier des experts de comités techniques extraordinaires d’évaluation des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE SÉNÉGALAISE DE RÉGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE, VU la Constitution; VU le règlement n°04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres

Publicado el: 03/07/2025 Referencia: Déc 007/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 2025-21 du 24 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n°

Publicado el: 24/04/2025 Referencia: Déc 21/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décision n° 2025-23 du 24 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n&…

Publicado el: 24/04/2025 Referencia: Déc 23/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décision n° 2025-22 du 24 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n°…

Publicado el: 24/04/2025 Referencia: Déc 22/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décret n° 2025-633 du 15 avril 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Diagnoum, Commune de Fanaye, Arrondissement de Thillé Boubacar/ Département de Podor, Région de Saint- Louis

RAPPORT DE PRESENTATION Le Conseil municipal de Fanaye, par délibération n° 031-2019/CF/ATB/CF/M du 06 novembre 2019, a décidé de parrainer l'école élémentaire de Diagnoum au nom d'Amadou BARRO. Cette délibération a été confirmée par l'Assembl&eac

Publicado el: 15/04/2025 Referencia: D 2025/633 País: Sénégal FR

Décision n° 2025-17 du 08 avril 2025 fixant le montant du remboursement de couts induits a Energie rurale africaine (ERA) dans le cadre de  l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n°…

Publicado el: 08/04/2025 Referencia: Déc 17/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décision n° 2025-13 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n°…

Publicado el: 02/04/2025 Referencia: Déc 13/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décision n° 2025-12 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n&…

Publicado el: 02/04/2025 Referencia: Déc 12/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décision n° 2025-14 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n&…

Publicado el: 02/04/2025 Referencia: Déc 14/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décision n° 2025-15 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2025 de SCL ENERGIE SOLUTIONS pour la concession MBOUR dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n°…

Publicado el: 02/04/2025 Referencia: Déc 15/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR

Décision n° 2025-16 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2025 de SCL ENERGIE SOLUTIONS pour la concession MBOUR dans le cadre de l'harmonisation des tarifs

LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n&…

Publicado el: 02/04/2025 Referencia: Déc 16/2025 País: Sénégal Etiquetas: #CRSE FR
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