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Sénégal

Décrets

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Décret n° 2026-1556 du 02 septembre 2026 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, formant le lot SN sise à Séby Ponty, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 03ha 50a 09ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national ; Vu la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropr…

Publicado el: 02/09/2026 Referencia: D 2026/1556 País: Sénégal FR

Décret n° 2026-1553 du 27 août 2026 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Diadiordé, Commune de Koki, Arrondissement de Koki, Département de Louga, Région de Louga

RAPPORT DE PRESENTATION Le Conseil municipal de Koki, par délibération n° 05- /COM-KO du 23 janvier 2024, donne avis favorable à la proposition du Comité de Gestion d'Ecole (CGE) relative à la dénomination de l'école élémentaire de Diadiordé au nom de Alassane…

Publicado el: 27/08/2026 Referencia: D 2026/1553 País: Sénégal FR

Décret n° 2026-1520 du 13 août 2026 modifiant le décret n° 2026-1175 du 11 juin 2026 portant création de la Direction comptable des Opérations sur Financement affecté (DCOF)

RAPPORT DE PRESENTATION Les opérations de l'Etat financées sur ressources extérieures doivent être effectuées dans le circuit des comptables directs du Trésor à côté d'un ordonnateur habilité pour garantir le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur

Publicado el: 13/08/2026 Referencia: D 2026/1520 País: Sénégal FR

Décret n° 2026-1320 du 21 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur

RAPPORT DE PRESENTATION La mise en place du système LMD par la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Etablissements d'Enseignement supérieur et la création, en 2012, de l'Autorité nationale…

Publicado el: 21/07/2026 Referencia: D 2026/1320 País: Sénégal FR

Décret n° 2026-1201 du 22 juin 2026 portant ouverture du concours professionnel pour l'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2026

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des Fonctionnaires, modifiée; VU la loi n° 2011- 14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005- 23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs génér…

Publicado el: 22/06/2026 Referencia: D 2026/1201 País: Sénégal FR

Décret n° 2026-1201 du 22 juin 2026 portant ouverture du concours professionnel pour l'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2026

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des Fonctionnaires, modifiée ; VU la loi n° 2011- 14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut …

Publicado el: 22/06/2026 Referencia: D 2026/1201 País: Sénégal FR

Décret n° 2026-1191 du 19 juin 2026 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2015-10 du 04 mai 2015 portant Code de l'Aviation civile crée le Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de l'Aviation civile du Sénégal (BEA). Le BEA est chargé de mener des enquêtes techniques sur les accidents, les i…

Publicado el: 19/06/2026 Referencia: D 2026/1191 País: Sénégal FR
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