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Sénégal

Instructions

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Instruction n° 48 / 2012 relative au fractionnement des titres des societes inscrites a la cote de la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant …

Publicado em: 02/01/2012 Referência: Ins 48/2012 País: Sénégal FR

Instruction n° 12/98 portant modification et annulation de l'instruction n° 8/97 relative au barème des tarifs applicables pour la délivrance des visas, des agréments et des cartes professionnelles

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 15 de l'annexe à ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union…

Publicado em: 22/09/1998 Referência: Ins 12/1998 País: Sénégal FR