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République démocratique du Congo

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Convention entre la république de Turquie et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu

LA REPUBLIQUE DE TURQUIE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Soucieuses de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts …

Publicado em: 07/09/2021 Referência: CNI République Démocratique du Congo - Turquie / 2021 País: République du Congo, Turquie FR

Convention entre l'état du Qatar et la République Démocratique du Congo pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

Le Gouvernement de l'État du Qatar et la République démocratique du Congo, Soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une Convention pour l'élimination de la double imposition en ma…

Publicado em: 29/03/2021 Referência: CNI République Démocratique du Congo - Qatar / 2021 País: République démocratique du Congo, Qatar FR

Convention entre le royaume de Belgique et la république démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

DESIREUX de conclure une convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, SONT CONVENUS des dispositions suivantes: CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTI…

Publicado em: 23/05/2007 Referência: CNI République Démocratique du Congo - Belgique / 2007 País: Belgique, République démocratique du Congo FR

Convention between the government of the republic of south africa and the government of the democratic republic of congo for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income

Preamble The Government of the Republic of South Africa and the Government of the Democratic Republic of Congo desiring to conclude a Convention for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, HAVE AGR…

Publicado em: 29/04/2005 Referência: CNI R D du Congo - Afrique de Sud / 2005 País: République démocratique du Congo, Afrique du Sud FR