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Bénin

Décrets

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Décret n° 2026-298 du 13 mai 2026 portant déclaration d'utilité publique du périmètre foncier objet de l'arrêt n° 07/1941 du 18 juillet 1941 dans la commune d'abomey-calavi et indemnisation de la hoirie gbetie marcos

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019- 40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 d…

Publicado em: 13/05/2026 Referência: D 2026/298 País: Bénin FR

Décret n° 2024-1367 du 20 novembre 2024 portant affectation d'un domaine à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019 -40 du 07 novembre 2019 ; vu la loi n° 2013 -01 du 14 août 2013 p…

Publicado em: 20/11/2024 Referência: D 2024/1367 País: Bénin FR

Décret n° 2024-1064 du 31 juillet 2024 portant déclassement de l’emprise de la rue n° 5079 de cotonou et incorporation au titre foncier 5186 de cotonou

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90 -32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019 -40 du 07 novembre 2019 ; vu la loi n° 2013- 01 du 14 août 2013 p…

Publicado em: 31/07/2024 Referência: D 2024/1064 País: Bénin FR

Décret n° 2023-513 du 11 octobre 2023 portant déclaration d'utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre des travaux de la route des pêches (phase 2) : tronçon adounko-porte de non-retour et ses bretelles a et c (adounko- cococodji et porte du non-retour-djondji)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ; vu la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 porta…

Publicado em: 11/10/2023 Referência: D 2023/513 País: Bénin FR
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