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Bénin

Ordonnance

45 documento(s)

Ordonnance n° 80-7 du 11 février 1980 portant ratification de l'accord de crédit d'action spéciale entre l'aid agissant en qualité d'administrateur du compte d'action spéciale établi au moyen de contributions versées par les etats membres de la cee et la république populaire du bénin et signé à washington le 16 novembre 1979 en vue du financement du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- ORDONNANCE N° 80-7 du 11 février 1980 portant ratification de l'Accord de Crédit d'Action Spéciale entre l'AID agissant en qualité d'Administrateur du Compte d'action spéciale établ…

Publicado em: 11/02/1980 Referência: Ord 1980/7 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1979-54 du 22 novembre 1979 portant ratification de l'accord de création d'une société bénino-arabe libyenne des mines entre la jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et la république populaire du bénin signé à tripoli le 3 juin 1979

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977, portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du …

Publicado em: 22/11/1979 Referência: Ord 1979/54 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1979-44 du 30 août 1979 portant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mai 1979, à abidjan entre le gouvernement de la république populaire du bénin et le fonds africain de développement en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts locaux du projet de complexes polytechniques

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --=--=--=-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -=-=-=- ORDONNANCE N°79-44 du 30 Août 1979 portant ratification de l'accord de prêt signé le 17 Mai 1979, à ABIDJAN entre le Gouvernement de la République Populaire du Bénin et le Fonds Afri…

Publicado em: 30/08/1979 Referência: Ord 1979/44 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1979-45 du 30 août 1979 portant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mai 1979 entre le gouvernement de la république populaire du bénin et le fonds africain de développement en vue de financer les dépenses en devises et en monnaie locale des études de pré-investissement pour l'adduction et l'électrification de chefs-lieux de districts

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance n° 77-32 du 9 Septembre 1977, portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du …

Publicado em: 30/08/1979 Referência: Ord 1979/45 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1979-16 du 20 avril 1979 portant approbation de la convention d'établissement de l'huilerie mixte de bohicon de la seciété nationale pour l'industrie des corps gras (sonicog)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977, portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du …

Publicado em: 20/04/1979 Referência: Ord 1979/16 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1978-43 du 16 décembre 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé entre la république populaire du bénin et la banque africaine de développement agissant au nom du nigeria trust fund en vue du financement d'une partie des coûts en devises et en monnaie locale du projet d'extension du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --++-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --++-- ORDONNANCE N° 78-43 du 16 décembre 1978 portant ratification de l'Accord de Prêt signé entre la République Populaire du Bénin et la Banque Africaine de Développement agissant au nom du NIG…

Publicado em: 16/12/1978 Referência: Ord 1978/43 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1978-41 du 05 décembre 1978 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé à washington le 6 octobre 1978 entre la république populaire du bénin et l'association internationale de développement en vue du financement du projet d'extension du port de cotonou

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'ordonnance N° 77-32 du 9 septembre 1977 portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret N° 76-26 du 30 janvier 1976 portant formation du Go…

Publicado em: 05/12/1978 Referência: Ord 1978/41 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1978-31 du 13 septembre 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé à khartoum le 16 août 1978 entre la république populaire du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique en vue du financement du projet d'extension du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --++-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --++-- ORDONNANCE N° 78-31 du 13 Septembre 1978 portant ratification de l'Accord de Prêt signé à KHARTOUM le 16 août 1978 entre la République Populaire du Bénin et la Banque Arabe pour le Dévelop…

Publicado em: 13/09/1978 Referência: Ord 1978/31 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1978-27 du 14 août 1978 portant ratification du traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux entre la république populaire du bénin et la république fédérale d'allemagne

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977, portant promulgation de la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du …

Publicado em: 14/08/1978 Referência: Ord 1978/27 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1978-28 du 14 août 1978 portant ratification de l'accord de prêt entre la république populaire du bénin et le fonds africain de développement (fad) en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts locaux du projet de développement de la production animale

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --++-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --++-- ORDONNANCE N° 78-28 du 14 août 1978 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République Populaire du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer la totali…

Publicado em: 14/08/1978 Referência: Ord 1978/28 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1978-4 du 20 février 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre 1977 entre le gouvernement de la république populaire du bénin et le fonds africain de développement en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts locaux du projet de route dogbo-tota-azovè-ouenkèmè-abomey

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Loi Fondamentale du 26 Août 1977 ; VU le décret n° 76-26 du 30 janvier 1976 portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 février 1976 déterminant les services rattach…

Publicado em: 20/02/1978 Referência: Ord 1978/4 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1977-34 du 09 septembre 1977 portant ratification des accords de crédit n°s 716 .et 717 entre l'association internationale de développement et la république populaire du bénin signés à washington le 3 juin 1977

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE N° 77-34 du 9 septembre 1977 portant ratification des Accords de Crédit N°S 716 .et 717 entre l'Association Internationale de Développement et la République Populaire du Bénin signés &a

Publicado em: 09/09/1977 Referência: Ord 1977/34 País: Bénin FR

Ordonnance n° 77-30 du 27 août 1977 portant ratification des accords signés à tripoli le 5 juin 1977 entre la république populaire du bénin et la jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et relatifs à la création d'une société mixte agro-animale, d'une société mixte de pêche maritime et d'une commission mixte

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE N° 77-30 du 27 Août 1977 portant ratification des accords signés à TRIPOLI le 5 juin 1977 entre la République Populaire du Bénin et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et rel…

Publicado em: 27/08/1977 Referência: Ord 1977/30 País: Bénin FR

Ordonnance n° 77-25 du 01 juillet 1977 portant approbation du contrat entre la république populaire du bénin et la société nationale des ciments (sonaci) relatif à la construction d'une usine de broyage de clinker à cotonou signé à cotonou le 16 juin 1977

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 Octobre 1972 ; VU le Décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 Février 1976, déterminant les Services rattac…

Publicado em: 01/07/1977 Referência: Ord 1977/25 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1977-20 du 15 avril 1977 portant ratification de l'accord de garantie signé le 10 mars 1977 à abidjan entre le gouvernement de la république populaire du bénin et la banque africaine de développement pour le prêt n° bbd/bn/ga/76/002 consenti à la b.b.d. en vue de l'octroi d'une ligne de crédit pour le financement de projets industriels de petites et moyennes entreprises

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 Octobre 1972 ; VU le Décret N° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret N° 76-46 du 19 Février 1976, déterminant les services rattac…

Publicado em: 15/04/1977 Referência: Ord 1977/20 País: Bénin FR
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