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Sénégal

Instructions

26 documento(s)

Instruction n° 48 / 2012 relative au fractionnement des titres des societes inscrites a la cote de la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant …

Publicado em: 02/01/2012 Referência: Ins 48/2012 País: Sénégal FR

Instruction interministérielle n° 6700 du 20 septembre 1999 fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des Pensions militaires d'invalidité

RÉFÉRENCES: Code des Pensions militaires d'Ivalidité (Loi n° 67-42 du 30 juin, modifiée par la loi n° 72-45 du 12 juin 1972), notamment en son article 103: Décret n° 70-1269 du 20 novembre 1970 portant création d'un centre spécial de réforme et organisation de

Publicado em: 20/09/1999 Referência: Ins 6700/1999 País: Sénégal FR

Instruction n° 12/98 portant modification et annulation de l'instruction n° 8/97 relative au barème des tarifs applicables pour la délivrance des visas, des agréments et des cartes professionnelles

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 15 de l'annexe à ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union…

Publicado em: 22/09/1998 Referência: Ins 12/1998 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 5100 M.F.A.-DIR.-C.E.L du 19 juin 1991 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'infirmerie Hôpital de la Caserne Samba Diéry Diallo

Chapitre premier Mission et organisation Article premier La présence instruction prise en application de l'article 30 de l'arrêté ministériel n° 269 du 6 janvier 1991, modifié par l'arrêté ministériel n° 4.385 du 27 mai 1991 fixe l'organisation et le

Publicado em: 19/06/1991 Referência: Ins 5100/1991 País: Sénégal FR

Instruction interministérielle n° 5568 M.F.A.-M.E.F.- DIR INT du 13 mai 1988 fixant les modalités de fonctionnement du fonds d'avance des corps de troupe des armées et de la Gendarmerie nationale

PREAMBULE La présente instruction a pour objet de fixer les modalités de mise en place, de renouvellement et d'apurement du fonds d'a vance des corps de troupe, en application notamment des articles 45, 64 et 65 du décret n° 82-362 du 17 juin 1982 portant règl…

Publicado em: 13/05/1988 Referência: Ins 5568/1988 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 4 M.E.F. du 8 mars 1988 abrogeant et remplaçant les instructions n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D.M.T.A. du 27 août 1982 et n° 6680 du 21 novembre 1985 relatives à la comptabilité des matières

AVANT PROPOS La présente instruction générale a pour objet de préciser les modalités d'application du décret n° 81-044 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements p

Publicado em: 08/03/1988 Referência: Ins 04/1988 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 1692 M.F.A.-DIR.-C.E.L. du 19 février 1986 relative à l'immatriculation des personnels figurant sur les contrôles des Armées

TEXTES DE BASE - Loi n° 72- 02 du 1er février 1972, relative à l'organisation de l'Administration territoriale, notamment en son article 2, modifié par la loi n° 84- 22 du 24 mars 1984; - Décret n° 71- 131 du 10 février 1971, fixant les règles relatives au rec…

Publicado em: 19/02/1986 Referência: Ins 1692/1986 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 6680 M.E.F.-D.M.T.A. du 21 novembre 1985 portant modification de l'instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D.M.T.A. du 27 août 1982, relative à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics

Les dispositions de l'instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D. M.T.A. du 27 août 1982, relatives aux articles 3, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 18, 19 et 20 du décret n° 81- 844 du 20 août 1981 sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivi…

Publicado em: 21/11/1985 Referência: Ins 6680/1985 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 3366 M.E.F. -A:I:E : du 26 mars 1985 portant application du décret présidentiel n° 82-928 du 16 novembre 1982 allouant un prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant les modalités et conditions d'attribution

La prime de prudence prévue par le décret cité en objet, est réglée selon les modalités suivantes : Article premier a) Peuvent prétendre à la prime: - les chauffeurs affectataires d'un véhicule administratif; - les chauffeurs conducteurs d'un véhicule g&eacute

Publicado em: 26/03/1985 Referência: Ins 1985/3366 País: Sénégal FR

Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-1.G.E. du 16 juillet 1984 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980, modifié réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Le Président de la République à Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'Etat, Monsieur le Secrétaire général de la Présidence de la République, Messieurs les Chefs de circonscriptions administratives. Les règles relatives

Publicado em: 16/07/1984 Referência: Ins 19/1984 País: Sénégal FR

Instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.T.-D.M.T.A du 27 aout 1982 relative à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics

AVANT PROPOS La présente instruction générale a pour objet de préciser les modalités d'application du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissem

Publicado em: 27/08/1982 Referência: Ins 90/1982 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 37 M.F.A -S.C.E.D. du 6 août 1981 fixant les modalités de la préparation, de l'admission et du déroulement du stage de formation de maréchaux-des-logis de gendarmerie

Textes de base : Décret n° 79-50 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale; Décret n° 81-600 du 10 juin 1981 fixant la durée et le programme du stage de formation des maréchaux-des-logis de Gendarmerie, Chapitre pre…

Publicado em: 06/08/1981 Referência: Ins 37/1981 País: Sénégal FR

Instruction primatoriale n° 42 du 28 juillet 1980 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Le Premier Ministre, A Madame et Messieurs les ministres, Madame et Messieurs les secrétaires d'Etat, MM. les secrétaires généraux de la Présidence de la République et du Gouvernement, les chefs de circonscriptions administratives. Objet : Application du décre…

Publicado em: 28/07/1980 Referência: Ins 42/1980 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 85 M.F.A.-S.C.E.L. du 8 octobre 1979 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole de Formation de Gendarmerie, ouvert aux officiers d'active et de réserve des Armées de terre, de mer et de l'air

PREAMBULE La présente instruction a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 79-050 du 11 janvier 1979, les programmes et conditions pratiques d'organisation du concours d'admission à l'Ecole de Formation de la Gendarme…

Publicado em: 08/10/1979 Referência: Ins 85/1979 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle provisoire n° 71 M.F.A.E- S.C.E.L. du 6 janvier 1978 fixant les attributions et les modalités de mise en œuvre de la brigade de l'Arsenal

Article premier Fixé à trois gradés et huit gendarmes, l'effectif de la brigade de Gendarmerie de l'Arsenal peut être modifié par décision du ministre des Forces armées sur proposition motivée du directeur de la Gendarmerie qui aura au préalable recueilli l'av…

Publicado em: 06/01/1978 Referência: INS 71/1978 País: Sénégal FR

Instruction n° 15381 M.INT.-CAB 5 du 22 décembre 1977 abrogeant et remplaçant le paragraphe 53 de l'instruction n° 80 M.INT.-CAB. 5 du 17 novembre 1977 concernant le déroulement des opérations électorales

Les présentes instructions ont pour objet d'abroger et de remplacer le paragraphe 53 de l'instruction susmentionnée. « 53. — Proclamation des résultats. Le recensement des votes permet de connaître la volonté manifestée par les électeurs. Il convient de la por…

Publicado em: 22/12/1977 Referência: INS 1977/15381 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 110 M.F.A.-D.P.M.M.-836 du 11 décembre 1975 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires

Objet: Organisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires. Document applicable : Aux Corps et Services des Forces Armées. Classement : Conseils d'Enquête. Documents de base: - Loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général de…

Publicado em: 11/12/1975 Referência: Ins 110/1975 País: Sénégal FR
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