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Bénin

Décrets

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Décret n° 2025-785 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-1295 du 06 novembre 2024 portant conditions d'importation, d'exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 dé

Publicado em: 17/12/2025 Referência: D 2025/785 País: Bénin FR

Décret n° 2025-135 du 19 mars 2025 fixant les conditions d'exercice de la fonction d'inspecteur de sûreté radiologique, de sécurité nucléaire et de garanties nucléaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90 -32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ; Vu la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 po…

Publicado em: 19/03/2025 Referência: D 2025/135 País: Bénin FR

Décret n° 2024-1301 du 06 novembre 2024 portant conditions d'installation, d'ouverture et d'exploitation des établissements grossistes-répartiteurs pharmaceutiques et d'exercice de l'activité de dépositaire pharmaceutique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90 -32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019 -40 du 07 novembre 2019 ; vu la loi n° 2021-03 du 1er février 202…

Publicado em: 06/11/2024 Referência: D 2024/1301 País: Bénin FR

Décret n° 2023-690 du 20 décembre 2023 portant modification du décret n° 2023-409 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation du secteur de la santé

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019- 40 du 07 novembre 2019 ; vu la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 …

Publicado em: 20/12/2023 Referência: D 2023/690 País: Bénin FR

Décret n° 2023-426 du 26 juillet 2023 portant dissolution du centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de la drépanocytose

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ; vu l'Acte uniforme révisé du traité d

Publicado em: 26/07/2023 Referência: D 2023/426 País: Bénin FR
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