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Bénin

Décrets

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Décret n° 2026-289 du 13 mai 2026 portant dissolution des agences de sauvegarde de la culture adja-tado, des montagnes, du grand borgou et yoruba et nomination de leur liquidateur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019 -40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 d…

Publicado em: 13/05/2026 Referência: D 2026/289 País: Bénin FR

Décret n° 2026-297 du 13 mai 2026 portant création auprès de l'agence nationale d'identification des personnes, d'un guichet unique dédié aux formalités administratives d'acquisition de la nationalité béninoise par reconnaissance par les afro-descendants et de modalités d'agrément des prestataires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019 -40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 d…

Publicado em: 13/05/2026 Referência: D 2026/297 País: Bénin FR

Décret n° 2026-298 du 13 mai 2026 portant déclaration d'utilité publique du périmètre foncier objet de l'arrêt n° 07/1941 du 18 juillet 1941 dans la commune d'abomey-calavi et indemnisation de la hoirie gbetie marcos

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019- 40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 d…

Publicado em: 13/05/2026 Referência: D 2026/298 País: Bénin FR

Décret n° 2026-267 du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur pierre thepot en qualité de directeur général du centre hospitalier international de calavi

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019 -40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 1

Publicado em: 22/04/2026 Referência: D 2026/267 País: Bénin FR
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