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Tunisie

Cahiers des charges

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Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent

Partie I Dispositions générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionne…

Publicado em: 02/04/2026 Referência: Cahier des charges/2026 País: Tunisie FRAR
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