PRÉAMBULE NOUS, CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION AFRICAINE : RAPPELANT l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples re...

LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE TCHEQUE, DESIREUSES de promouvoir leurs relations économiques et de renforcer leur coopération en matière fiscale par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sans...

Préambule Nous, Chef d’États et de Gouvernement de l’Union africaine : Réaffirmant que le droit à la protection sociale est un droit humain; Considérant que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) dispose que des protocoles ou accords spéciaux, le ...

Nous, États membres de l'Union africaine, AFFIRMANT QUE les produits médicaux de qualité, sûrs et efficaces sont essentiels à la santé et à la sûreté des populations africaines; CONSCIENTS QUE la faiblesse des systèmes de réglementation a favorisé la circulation de produits médicaux de qualité infér...

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal, soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le ...

Préambule Les Etats membres, RAPPELANT le Traité d’Abuja instituant la Communauté Economique Africaine et l’adoption de l’Agenda 2063 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine; RECONNAISSANT la nécessité, pour tous les Etats membres de l’Union Africaine, de se doter d’un instrumen...

PREAMBULE NOUS, CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION AFRICAINE : CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 66 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, des protocoles ou accords spéciaux peuvent, en cas de besoin, compléter les dispositions de la Charte ; S’INSPIRANT de la Décl...

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Angola, désireux de promouvoir les relations économiques entre leurs pays et d’améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu sa...

Le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, SOUCIEUX de promouvoir leurs relations économiques et d’améliorer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une convention pour l’élimination de la double imposition en matière d'impôts...

Suite aux pleins pouvoirs qui lui ont été donnés par le CHEF DE L'ETAT, SON EXCELLENCE MONSIEUR PAUL BIYA, le Ministre des Finances, Monsieur Louis Paul MOTAZE, a signé ce jour, 17 octobre 2023 à Beijing en Chine, une Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouver...

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Bénin, soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sans...