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51 resultado(s)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2026 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

...es pour l’année 2016 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. - un pourcentage de 20% de la taxe de séjour dans les établissements touristiques créée en vertu de l’article 49 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi des finances pour l’année 2018 telle que modifiée et...

Publicado em: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2026/17 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2025 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 4: Taxe hôtelière...

...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74) ) SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du para...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2024 /CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2024 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2023 :Chapitre 4: Taxe hôtelière...

...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74) ) SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du para...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2023 /CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2023 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2022 :Chapitre 4: Taxe hôtelière...

...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74) ) SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du para...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2022 / CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2022 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2021 :Chapitre 4: Taxe hôtelière...

...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74) ) SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du para...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2021 /CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2021 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2020 :Chapitre 4: Taxe hôtelière...

...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74) ) SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du para...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2020 /CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2020 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1026 du 5 novembre 2019, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales

... code des droits et des procédures fiscaux et notamment son article 4, Vu le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-969 du 15 août 2017, Vu le décret n° ...

Publicado em: 05/11/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D 2019/1026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B /2019 · País: Tunisie
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre II : Dispositions spéciales : Chapitre premier : De la commune...

...e de la convocation. Lorsque l’élu municipal se conforme aux dispositions du second alinéa du présent article, son absence pour assister aux réunions municipales officielles auxquelles il est convoqué, ne peut constituer un motif de révocation, de licenciement, de rupture du contrat de travail, de s...

Publicado em: 09/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2018/29/ L2/CH1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2018 :Chapitre 4: Taxe hôtelière...

...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques ) . SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 - sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du paragraphe V de l'arti...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2018 / CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'B' Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2017 :Tableau « B » nouveau liste des produits et services soumis a la Taxe sur la Valeur Ajoutée au aux de 6%...

...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...

Publicado em: 01/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2017 :Chapitre 4: Taxe hôtelière...

...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74)) . SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du par...

Publicado em: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2017 / CH 4 · País: Tunisie
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