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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2025 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2024 : Chapitre 5 : Taxe sur les spectacles

SECTION I CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE ARTICLE 46 La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels. ARTICLE 47 Sont exonérés de la taxe sur les spectacles : - Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d'une subvention de l'Etat, ...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2024 /CH 5 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2024 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2024...

...e 41 ) Section 2 : assiette de la taxe (Article 42) Section 3 : taux de la taxe ( Article 43) Section 4 : recouvrement ( Articles 44,45) Chapitre V : taxe sur les spectacles Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 46,47) Section 2 : assiette de la taxe (Articles 48) Section 3 : taux de ...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L/ 2024 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2023 : Chapitre 5: Taxe sur les spectacles

SECTION I CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE ARTICLE 46 La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels. ARTICLE 47 Sont exonérés de la taxe sur les spectacles : - Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d'une subvention de l'Etat, ...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2023 /CH 5 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2023
Code de la fiscalité locale 2023...

...e 41 ) Section 2 : assiette de la taxe (Article 42) Section 3 : taux de la taxe ( Article 43) Section 4 : recouvrement ( Articles 44,45) Chapitre V : taxe sur les spectacles Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 46,47) Section 2 : assiette de la taxe (Articles 48) Section 3 : taux de ...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L/ 2023 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2022: Chapitre 5: Taxe sur les spectacles

SECTION I CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE ARTICLE 46 La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels. ARTICLE 47 Sont exonérés de la taxe sur les spectacles : - Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d'une subvention de l'Etat, ...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2022 / CH 5 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2022 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2022...

...e 41 ) Section 2 : assiette de la taxe (Article 42) Section 3 : taux de la taxe ( Article 43) Section 4 : recouvrement ( Articles 44,45) Chapitre V : taxe sur les spectacles Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 46,47) Section 2 : assiette de la taxe (Articles 48) Section 3 : taux de ...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L/ 2022 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2021 : Chapitre 5: Taxe sur les spectacles

SECTION I CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE ARTICLE 46 La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels. ARTICLE 47 Sont exonérés de la taxe sur les spectacles : - Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d'une subvention de l'Etat, ...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2021 /CH 5 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2021 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2021...

...e 41 ) Section 2 : assiette de la taxe (Article 42) Section 3 : taux de la taxe ( Article 43) Section 4 : recouvrement ( Articles 44,45) Chapitre V : taxe sur les spectacles Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 46,47) Section 2 : assiette de la taxe (Articles 48) Section 3 : taux de ...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L/ 2021 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 02 juin 1988, et notamment le numéro 29du tableau « A » qui est annexé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamm...

Publicado em: 03/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: D 2020/59 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2020 : Chapitre 5: Taxe sur les spectacles

SECTION I CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE ARTICLE 46 La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels. ARTICLE 47 Sont exonérés de la taxe sur les spectacles : - Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d'une subvention de l'Etat, ...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2020 /CH 5 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2020 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2020...

...e 41 ) Section 2 : assiette de la taxe (Article 42) Section 3 : taux de la taxe ( Article 43) Section 4 : recouvrement ( Articles 44,45) Chapitre V : taxe sur les spectacles Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 46,47) Section 2 : assiette de la taxe (Articles 48) Section 3 : taux de ...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code 2020/ F L · País: Tunisie
Droits et taxes dus au titre des rémunérations revenant à des artistes étrangers en contrepartie de la présentation de spectacles en Tunisie

...1308 du 10 avril 2019-DGELF La DGELF a précisé que les montants payés aux artistes étrangers non-résidents non établis en Tunisie en contrepartie des spectacles artistiques qu’ils présentent en Tunisie sont soumis à la retenue à la source au taux de 15% du montant brut de la rémunération servie à l’...

Publicado em: 10/04/2019 · Juridoc Tunisie Referência: P P 1308/2019 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (1) I. Les produits : - Importation et vente : 1) du lait frais non concentré ni sucré, complet ou écrémé ; 2) des farines lactées ; 3) des laits conservés, concentrés, sucrés ou non, spéciale...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A /2019 · País: Tunisie
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