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54 resultado(s)
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027

...tion de maladies, pour les espèces suivantes : 1) Le sanglier, après l’obtention de l’accord écrit préalable du Commissaire régional au développement agricole territorialement compétent, sous réserve des dispositions de l'article 4 et de la section 2 du chapitre III du présent arrêté relatives aux l...

Publicado em: 08/09/2026 · Juridoc Tunisie Referência: ART 08/09/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 57 du 5 juin 2026...

...ques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 juin 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des...

Publicado em: 05/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 57/2026 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

...n montant de 10 millions de dinars au profit des petits agriculteurs pour financer des crédits saisonniers à des conditions favorables, et ce pour la saison agricole 2025-2026. Sa gestion est confiée à la Banque tunisienne de solidarité, en vertu d'une convention conclue avec le ministère chargé des...

Publicado em: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2026/17 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024...

... et toutes ressources qui peuvent lui être affectées. Sont affectées 20% des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur agricole et de pêche, créé en vertu de l’article 45 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion de 1995, au profi...

Publicado em: 11/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2023/13 · País: Tunisie
Veille juridique 01-23 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2023 (Décret-loi n° 2022- 79 du 22 décembre 2022)...

... la marge appliquée par les banques dépasse le taux de 3,5%. Cet avantage concerne les crédits de campagne de céréalicultures octroyés au cours de la saison agricole 2022-2023. Un décret fixera les procédures de bénéfice de cet avantage. 2/ Paiement en espèces L’article 60 de la nouvelle loi de fina...

Publicado em: 06/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Décret-loi n° 2022-79 · País: Tunisie
Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail...

...affectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2021/Livre 2/Titre 1 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2020, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit...

...e des boissons alcoolisées, - le travail dans les clubs de nuit, les cabarets et les bars, - les travaux de creusement des canalisations d'irrigation agricole et de réseaux d'eau potable, des puits traditionnels, modernes et des réservoirs souterrains traditionnels d'eau (majel), - le travail domest...

Publicado em: 01/04/2020 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/04/2020 · País: Tunisie
Code des eaux 2019 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau...

... passages des animaux dans les digues bordant les cours d'eau en toutes saisons. Article 150 Dans les régions cultivables en sec et où les propriétés agricoles sont menacées par les eaux de crue, les remontées des nappes phréatiques ou les eaux de surface en excédent, la délimitation des zones dites...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code Eaux 2019 / CH7 · País: Tunisie
Code de travail 2019 :Livre 2 : l’exécution du travail :Titre 1 : les condition du travail...

...affectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2019/Livre 2/Titre 1 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

...carrières et mines, les grands édifices et projets publics et le code des eaux, le code forestier, la législation relative à la protection des terres agricoles et le code de l’urbanisme. 3. Signature du cahier des charges fixant l’ensemble des obligations générales et particulières,obligations qui i...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-821 du 9 octobre 2018, fixant les activités concernées par les interventions du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles ainsi que les modalités de son fonctionnement et les conditions de son intervention

... sinistre un contrat d'adhésion délivré par la société d'assurance gestionnaire du fonds. Le contrat d'adhésion doit être souscrit au début de chaque saison agricole ou cycle de production pour une période de trois ans renouvelables. Il est délivré contre paiement par le déclarant de sa contribution...

Publicado em: 09/10/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D 2018/821 · País: Tunisie
Code de travail 2018 : Livre 2 : L' exécution du travail : Titre 1 : Les conditions du travail...

...affectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code 2018 / Livre 2 / Titre 1 · País: Tunisie
Code des eaux 2017 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau...

... passages des animaux dans les digues bordant les cours d'eau en toutes saisons. Article 150 Dans les régions cultivables en sec et où les propriétés agricoles sont menacées par les eaux de crue, les remontées des nappes phréatiques ou les eaux de surface en excédent, la délimitation des zones dites...

Publicado em: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Referência: Code Eaux 2017 / CH7 · País: Tunisie
Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013...

...échange de lettres conclu le 22 décembre 2000, entre la République Tunisienne et la communauté Européenne et relatif à la modification des protocoles agricoles prévus par l'accord d'association conclu entre la République Tunisienne et la communauté Européenne, Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre...

Publicado em: 08/04/2013 · Juridoc Tunisie Referência: D 2013/1390 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit « Menthe El Ferch »...

...en vigueur, et notamment la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles et ses textes d'application et aux dispositions du présent cahier des charges. CHAPITRE II Des conditions générales relatives au bénéfice de...

Publicado em: 12/05/2012 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges / 2012 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie...

...s périodes de livraison des récoltes des tabacs à fumer et à priser seront fixées par une note de la direction générale de la RNTA au titre de chaque saison agricole. Art 13 Les quantités manquantes à la charge du planteur concerné en nombre de feuilles seront converties en poids à raison d'un nombr...

Publicado em: 02/06/2012 · Juridoc Tunisie Referência: ART 02/06/2012 · País: Tunisie
Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances...

...stions ayant trait au financement de l'économie en général et plus particulièrement des secteurs de l'exportation, de la petite et moyenne entreprise agricole, industrielle et artisanale ainsi que du secteur de l'habitat, de participer, dans ce cadre, à la mobilisation et à la programmation des ress...

Publicado em: 07/10/2011 · Juridoc Tunisie Referência: D 2011/2856 · País: Tunisie
Code de travail 2011 : Livre 2 : L’exécution du travail : Titre 1 : Les conditions du travail...

...ffectées. Article 55 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996). L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et ne portant pas préjudice à leur assiduité et aptitude scolaire ni ...

Publicado em: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Referência: Code 2011/ Livre 2/Titre 1 · País: Tunisie
Code des eaux 2010 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau...

... passages des animaux dans les digues bordant les cours d'eau en toutes saisons. Article 150 Dans les régions cultivables en sec et où les propriétés agricoles sont menacées par les eaux de crue, les remontées des nappes phréatiques ou les eaux de surface en excédent, la délimitation des zones dites...

Publicado em: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Referência: Code Eaux 2010 / CH7 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit « grenades de Gabès »...

...en vigueur, et notamment la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles, et ses textes d’application, et aux dispositions du présent cahier des charges. CHAPITRE II Des conditions générales relatives au bénéfice ...

Publicado em: 03/02/2009 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges /2009 · País: Tunisie
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