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29 resultado(s)
Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers...

...ouanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toute opération de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles. Article 187 1- A l'expiration des délais fixés par les articles 177 et 182 du présent code, l'entrepositaire doit as...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2026/ T6 / CH 4 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers...

...ouanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toute opération de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles. Article 187 1- A l'expiration des délais fixés par les articles 177 et 182 du présent code, l'entrepositaire doit as...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2025/ T6 / CH 4 · País: Tunisie
Code des douanes 2024 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers...

...ouanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toute opération de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles. Article 187 1- A l'expiration des délais fixés par les articles 177 et 182 du présent code, l'entrepositaire doit as...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2024/ T 6 / CH 4 · País: Tunisie
Code des douanes 2023 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers...

...ouanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toute opération de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles. Article 187 1- A l'expiration des délais fixés par les articles 177 et 182 du présent code, l'entrepositaire doit as...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2023/ T6 / CH 4 · País: Tunisie
Code des douanes 2020 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers...

...ouanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toute opération de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles. Article 187 1- A l'expiration des délais fixés par les articles 177 et 182 du présent code, l'entrepositaire doit as...

Publicado em: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2020/ T6 / CH4 · País: Tunisie
Code des douanes 2019 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers...

...ouanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toute opération de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles. Article 187 1- A l'expiration des délais fixés par les articles 177 et 182 du présent code, l'entrepositaire doit as...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2019/ T6 / CH4 · País: Tunisie
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre 1 : Des dispositions communes :Chapitre IV : Du régime financier des collectivités locales...

...tionaux de réseautage informatique pour garantir la bonne gestion des ressources et biens de l’ensemble des collectivités locales, pour actualiser le recensement nécessaire des immeubles et des activités pour le recouvrement des impôts, redevances diverses, des droits et contributions locales ainsi ...

Publicado em: 09/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2018/29/L 1/CH4 · País: Tunisie
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre II : Dispositions spéciales : Chapitre premier : De la commune...

...ble public de la commune au sujet du recouvrement des créances, - la désignation d’agents publics ou des prestataires de services pour les charger de recensement ou vérification de l'exactitude du recensement des immeubles bâtis et non bâtis ainsi que les activités passibles des impôts locaux, - la ...

Publicado em: 09/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2018/29/ L2/CH1 · País: Tunisie
Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers...

...e du tribunal à compter de la date de sa désignation. Il dresse, au cours de deux mois au plus tard à compter de cette date, l’inventaire, procède au recensement des biens et du patrimoine de la banque ou de l’établissement financier en cause et établit un état détaillé de ses actifs et passifs et c...

Publicado em: 11/07/2016 · Juridoc Tunisie Referência: L 2016/48 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)...

...s activités, qui sera rendu public et soumis à la présidence de l’autorité législative et au président de la république. Ce rapport doit comporter un recensement des temps de parole accordés aux différentes personnalités politiques, syndicales et professionnelles dans les programmes diffusés par les...

Publicado em: 02/11/2011 · Juridoc Tunisie Referência: D L 2011/116 · País: Tunisie
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte.

...015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandés dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. Le chef du gouvernement,Vu la constitution et notamment son ar...

Publicado em: 28/01/2015 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2015/12 · País: Tunisie
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte

..., Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu le décret n° 2014-1039 du 1...

Publicado em: 28/01/2015 · Juridoc Tunisie Referência: ART 28/01/2015 · País: Tunisie
Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics : Titre 8 : Dispositions particulières a certains marches

...études, les éléments du prix, les différentes phases que peuvent comporter les études. La passation d’un marché de définition doit être précédée d’un recensement de l’ensemble des entreprises ou organismes qualifiés pour procéder aux études considérées. Il peut être passé plusieurs marchés de défini...

Publicado em: 17/12/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/3158 / T 8 · País: Tunisie
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre V : De la gouvernance des marches publics : Chapitre 2 : Des organes de contrôle des marchés

...nant un ensemble d'acheteurs publics ou une catégorie donnée de marchés. Le chef du Gouvernement fixe la liste des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. Dans ce cadre, tout acheteur public est tenu de transmettre pé...

Publicado em: 13/03/2014 · Juridoc Tunisie Referência: D 2014/1039 / Titre 5 / CH 2 · País: Tunisie
Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics : Titre 9 : Systéme d’information et comité de suivi et d’enquete

...ncernant un ensemble d’acheteurs publics ou une catégorie donnée de marchés. Le Premier ministre fixe la liste des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. CHAPITRE 2 LE COMITE DE SUIVI ET D’ENQUETE Art 152 Il est créé...

Publicado em: 17/12/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/3158 / T 9 · País: Tunisie
Décret n° 2024-320 du 20 mai 2024, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat

...8 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999, Vu le décret n° 99-2799 du 13 décembre 1999, fixant les conditions et les procédures de réalisation des recensements et des enquêtes statistiques par les structures statistiques publiques auprès des personnes ne faisant pas partie de ces structures, Vu l...

Publicado em: 20/05/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/320 · País: Tunisie
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2008, portant fixation des procédures de tenue du registre d’informations, de la fiche de suivi et des modèles de fiches d’informations requises dans le cadre des marchés publics

...es au participant concerné. Art 4 Les acheteurs publics doivent communiquer à l’observatoire national des marchés publics les données que requiert le recensement des marchés publics conformément à l’article 151 du décret portant organisation des marchés publics selon les modèles en annexe, et ce, pa...

Publicado em: 31/07/2008 · Juridoc Tunisie Referência: ART 31/07/2008 · País: Tunisie
Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs...

...établissement ou de révision des listes électorales et aux commissions du contentieux des opérations électorales; - la désignation des contrôleurs de recensement des immeubles, prévus par la législation et la réglementation en vigueur; - les arrêtés tenant lieu d'ordonnances dans le cas prévu par l'...

Publicado em: 24/03/1989 · Juridoc Tunisie Referência: D 1989/457 · País: Tunisie
Loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes...

...ux ou plusieurs communes, les droits et obligations sont répartis entre elles. Dans les deux cas sus-indiqués, le ministre de l'intérieur prescrit un recensement général des obligations ou des droits des communes concernées, et le ministre des finances prescrit les opérations comptables de la liquid...

Publicado em: 14/05/1975 · Juridoc Tunisie Referência: L 1975/33 · País: Tunisie
Décret n° 2025-198 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement...

...vaux pour régénération et protection de 5000 ha de nappes alfatières, aménagement de 100 km de brise-vents pour la lutte contre la désertification et recensement cadastral de 10000 ha, Sa durée de réalisation est fixée à quatre (04) ans à compter de la deuxième année de la date d’entrée en vigueur d...

Publicado em: 15/04/2025 · Juridoc Tunisie Referência: D 2025/198 · País: Tunisie
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