FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Pesquisa

Pesquisa documental

Pesquise por palavra-chave, numa zona regional específica ou em todo o fundo disponível.

59 resultado(s)
Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent...

...ion normale et régulière des terrains ou locaux, notamment les services d'électricité, d'eau, d'assainissement et de communications. - Entretenir les réseaux communs à l'intérieur de l'institution, notamment l'éclairage public, les canalisations d'eaux pluviales, les routes, les parkings et les espa...

Publicado em: 02/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges/2026 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

... dispositions du code des assurances y compris les entreprises d'assurance et de réassurance takaful et le fonds des adhérents, par les opérateurs de réseaux des télécommunications prévus par le code de télécommunications et par les concessionnaires automobiles, et ce, à partir du 1er janvier 2026. ...

Publicado em: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2026/17 · País: Tunisie
Décret n° 2024-308 du 10 mai 2024, déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax...

...u réseau d’évacuation des eaux usées de la région, - La mise en place du réseau de résistance aux incendies, - La mise en place du réseau d’éclairage public. Art 3 Le financement des travaux prévus à l’article 2 du présent décret est réalisé comme suit : - 2.807 millions d’euros don à travers le pro...

Publicado em: 10/05/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/308 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2024 :Chapitre 8 : Taxes et redevances diverses...

...rticle 65 du présent code, à l'exception des documents présentés par les services relevant de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Sous-section 3 Taxes et redevances pour délivrance de certificats et actes divers ARTICLE 67 « Les taxes et redevances pour délivrance des ce...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2024 / CH 8 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics

... fonctionnement de l’agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l’audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l’audit et à sa pér...

Publicado em: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D P 2022/310 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes...

...mme ». Art 2 Le programme consiste à réaliser un audit énergétique complet et regroupé, des installations et équipements communaux à savoir le réseau d'éclairage public, les bâtiments et le matériel roulant pour l'ensemble des communes, et ce, dans le but de : - Inventorier des biens communaux conso...

Publicado em: 01/08/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/08/2022 · País: Tunisie
Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019...

...a taxe due sur le coke de pétrole, - à la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 pour la taxe du...

Publicado em: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Referência: N C 4/2019 · País: Tunisie
Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1017 du 8 novembre 2018 : Grille des critères d’expertise à adopter dans la détermination de la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics et leurs composants, et les modalités de révision et d’actualisation de ces critères

...res à la réalisation des projets publics : - la localisation surtout par rapport aux routes et aux limites du plan d’aménagement urbain et des divers réseaux. - la vocation selon la classification de la carte de protection des terres agricoles en vigueur (zone d'interdiction, zone de sauvegarde, zon...

Publicado em: 08/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Code de la route 2018 : Titre 1 : Dispositions générales relatives à la circulation routière...

... l'exigent. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. Article 43 Il est interdit d'équiper tout véhicule de dispositifs d'éclairage ou de signalisation autres que ceux prévus par les règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas l’éclairage intérieur du véhi...

Publicado em: 04/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code R /2018 / T 1 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2018 : Chapitre 8 : Taxes et redevances diverses...

...rticle 65 du présent code, à l'exception des documents présentés par les services relevant de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Sous-section 3 Taxes et redevances pour délivrance de certificats et actes divers ARTICLE 67 - « Les taxes et redevances pour délivrance des ...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2018 / CH 8 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2017 :Chapitre 8: Taxes et redevances diverses...

...rticle 65 du présent code, à l'exception des documents présentés par les services relevant de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Sous-section 3 Taxes et redevances pour délivrance de certificats et actes divers ARTICLE 67 « Les taxes et redevances pour délivrance des ce...

Publicado em: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2017 / CH 8 · País: Tunisie
Code de fiscalité locale 2016 :Chapitre 8: Taxes et redevances diverses...

...rticle 65 du présent code, à l'exception des documents présentés par les services relevant de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Sous-section 3 Taxes et redevances pour délivrance de certificats et actes divers ARTICLE 67 « Les taxes et redevances pour délivrance des ce...

Publicado em: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2016 / CH 8 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre XV : Des règles relatives à l’acte de construire...

...ans le site et de desserte des bâtiments • les droits de voirie dont peuvent bénéficier les riverains de la voirie publique ; • les raccordements aux réseaux divers ; • la fonctionnalité et la répartition des espaces • les dispositions d’hygiène et de salubrité ; • les matériaux, procédés et techniq...

Publicado em: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2015 / T15 · País: Tunisie
Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 2015 : Titre Premier : Dispositions générales...

...paux composants du bâtiment tels que les poteaux, plafonds, planchers, mûrs intérieurs et extérieurs, portes, fenêtres et les conduites réservées aux réseaux techniques du bâtiment. - Sas : espace fermé à l’intérieur du bâtiment possédant des caractéristiques techniques se rapportant à la longueur, ...

Publicado em: 01/01/2015 · Juridoc Tunisie Referência: Code SPR/2015/ T 1 · País: Tunisie
Note commune n° 10/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014....

...orie d’une superficie de 1350 m2 et qu’elle bénéficie de quatre services qui sont le nettoiement, l’éclairage public, le dallage des trottoirs et les réseaux d’évacuation des eaux usées et que la taxe de référence par mètre carré étant de 0,860 dinars. La taxe sur les établissements à caractère indu...

Publicado em: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Referência: N C 10/2014 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux » ( Annexe publiée au Journal Officiel n°86 du 29 octobre 2013 )...

...u groupe « gîtes ruraux ». Le ministre du tourisme,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 1...

Publicado em: 01/10/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2013/81 · País: Tunisie
Annexe à la décision n°67/2012 du 4 octobre 2012 : Offre d’accès à la station d’atterrissement des câbles sous-marins de la Société ****...

...cès, ainsi qu’au backhauling pour le raccordement au réseau de l’opérateur exploitant la station de câble. Cette offre est destinée aux opérateurs de réseaux publics ayant obtenu des licences d’installation et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications conformément aux dispositions de l...

Publicado em: 04/10/2012 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 2010 : Titre Premier : Dispositions générales...

...paux composants du bâtiment tels que les poteaux, plafonds, planchers, mûrs intérieurs et extérieurs, portes, fenêtres et les conduites réservées aux réseaux techniques du bâtiment. - Sas : espace fermé à l’intérieur du bâtiment possédant des caractéristiques techniques se rapportant à la longueur, ...

Publicado em: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Referência: Code SPR/2010/ T 1 · País: Tunisie
Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des clubs de nuits...

...e et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - les meubles de la salle doivent être de bonne qualité et offrant aux clients un confort convenable, - la salle et ...

Publicado em: 10/06/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des discothèques...

...e et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - la salle et la piste de danse doivent avoir un sol antidérapant, - les meubles de la salle doivent être de bonne q...

Publicado em: 10/06/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie
1 / 3