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LF 2026 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2026 Publicado em: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB F · País: Tunisie LF 2025 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2025 Publicado em: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB F · País: Tunisie Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

...ésidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modif...

Publicado em: 07/12/2021 · Juridoc Tunisie Referência: D P 2021/223
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

...République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est ajouté à la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les texte...

Publicado em: 07/06/2021 · Juridoc Tunisie Referência: L 2021/27 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-794 du 3 septembre 2019, portant modification du décret n° 72 - 199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat

... du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou com...

Publicado em: 03/09/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/794 · País: Tunisie
Avantages fiscaux prévus par l'accord bilatéral entre la Tunisie et les États-Unis d'Amérique en date du 26 mars 1957...

...ts aux États-Unis d'Amérique. ▪ l'exonération de tout impôt exigible sur l'acquisition, la possession, l'utilisation ou la cession de biens mobiliers personnels destinés à leur propre usage. ▪ les avantages en matière de droits de douanes et taxes relatives accordés au personnel diplomatique de l'Am...

Publicado em: 03/08/2015 · Juridoc Tunisie Referência: P P 1549/2015 · País: Tunisie
Décret n° 2007-268 du 12 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...anique n° 96-40 du 3 juin 1996 et la loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modif...

Publicado em: 12/02/2007 · Juridoc Tunisie Referência: D 2007/268 · País: Tunisie
Décret n° 97-2128 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 90 - 2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques

...nts publics à caractère administratif, Vu le décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques tel qu'il ...

Publicado em: 10/11/1997 · Juridoc Tunisie Referência: D 1997/2128 · País: Tunisie
Décret n° 97-2129 du 10 novembre 1997, portant modification du décret n° 74 - 973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 74 - 511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modif...

Publicado em: 10/11/1997 · Juridoc Tunisie Referência: D 1997/2129 · País: Tunisie
Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...des douanes tel que modifiée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu l'avis du ministre des finances,...

Publicado em: 10/11/1997 · Juridoc Tunisie Referência: D 1997/2127 · País: Tunisie
Décret n° 97-775 du 5 mai 1997 modifiant le Décret 95-83 du 16 janvier 1995 relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment ses articles 5 et 82, Vu la loi n° 85...

Publicado em: 05/05/1997 · Juridoc Tunisie Referência: D 1997/775 · País: Tunisie
Décret n° 96-38 du 9 janvier 1996 modifiant le décret n° 94 - 540 du 10 mars 1994 fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques

...ié par le décret n° 95-2430 du 11 décembre 1995, Vu le décret n° 94-540 du 10 mars 1994 fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relative aux investissements technologiques, Vu l'avis des ministres des finances, du développement écon...

Publicado em: 09/01/1996 · Juridoc Tunisie Referência: D 1996/38 · País: Tunisie
Décret n° 96-2159 du 6 novembre 1996, complétant le décret n° 82 - 505 du 16 mars 1982, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983, le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990, le décret n° 91-803 du 25 mai 1991 et le décret n° 93-2062 du 11 octobre 1993

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, portant i...

Publicado em: 06/11/1996 · Juridoc Tunisie Referência: D 1996/2159 · País: Tunisie
Loi n° 88-13 du 7 mars 1988 relative à la représentation de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises soumises à la tutelle de l'Etat devant les tribunaux

...e tous les agents de l'Etat et les établissements publics à caractère administratif dans le cadre de la législation en vigueur relative au statut des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Art 3 Le chef du contentieux représ...

Publicado em: 07/03/1988 · Juridoc Tunisie Referência: L 1988/13 · País: Tunisie
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...113 Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées et notamment la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Fait au Palais de Carthage le 12 dé...

Publicado em: 12/12/1983 · Juridoc Tunisie Referência: L 1983/112 · País: Tunisie
Décret n° 74-973 du 9 novembre 1974,fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Publicado em: 09/11/1974 · Juridoc Tunisie Referência: D 1974/973 · País: Tunisie Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

..., 38, 42, 51, et paragraphe 4 de l'article 70, et des articles 73, 84, 106 et 111 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, sont abrogées et remplacées par les dispositi...

Publicado em: 20/12/1997 · Juridoc Tunisie Referência: L 1997/83 · País: Tunisie
Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est ajouté à la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif un sous paragraphe 5 (nouveau) à l'a...

Publicado em: 17/03/2003 · Juridoc Tunisie Referência: L 2003/20 · País: Tunisie
Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif

...974, fixant la loi de Finances pour la gestion 1975 et notamment son article 38 ; Vu la loi n° 83-112 du 12 Décembre 1983, portant Statut Général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif et notamment ses articles 13 et 14 ;...

Publicado em: 16/09/1997 · Juridoc Tunisie Referência: D 1997/1832 · País: Tunisie
Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...ue la loi dont la teneur suit : Article unique L’alinéa 2 de l’article 2 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifié et complétée par l...

Publicado em: 26/10/1992 · Juridoc Tunisie Referência: L 97/1992 · País: Tunisie
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