FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Pesquisa

Pesquisa documental

Pesquise por palavra-chave, numa zona regional específica ou em todo o fundo disponível.

8 resultado(s)
Avis de change du ministre des finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne...

...visée tel que modifié par les textes subséquents et notamment son article 19, Vu l’avis de change n°5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non-résidents, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1982, Vu l’avis de change du Ministre des Finances relatif aux cond...

Publicado em: 28/10/2011 · Juridoc Tunisie Referência: Avis de change 2011 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n°2012-03 du 23 janvier 2012 : comptes en devises et en dinars convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne...

Objet : Comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifié...

Publicado em: 23/01/2012 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 03/2012 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-06 du 15 mars 2007 : Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens

...nque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu: - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Cent...

Publicado em: 15/03/2007 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 06/2007 · País: Tunisie
Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne (Publié au J.O.R.T. du 28 octobre 2011)...

...visée tel que modifié par les textes subséquents et notamment son article 19, Vu l’avis de change n°5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non-résidents, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1982, Vu l’avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Art...

Publicado em: 28/10/2011 · Juridoc Tunisie Referência: Avis 2011 · País: Tunisie
Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne...

...visée tel que modifié par les textes subséquents et notamment son article 19, Vu l’avis de change n°5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non-résidents, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1982, Vu l’avis de change du Ministre des Finances relatif aux cond...

Publicado em: 22/11/2011 · Juridoc Tunisie Referência: Avis 22/11/2011 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n°2011-21 du 26 décembre 2011 : Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne...

Objet : Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne. Article 1 er Les personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne peuvent se faire ouvrir librement sur les livres des Intermédiaires Agréés des comptes en dinar tunisien. Les disponi...

Publicado em: 26/12/2011 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 21/2011 · País: Tunisie
Note commune n°24/2012 : Régime fiscal des exploitations situées à l’étranger et appartenant à des entreprises résidentes en Tunisie...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/24 NOTE COMMUNE N°24/2012 Objet : Régime fiscal des exploitations situées à l’étranger et appartenant à des entreprises résidentes en Tunisie. Pièces jointes : - Annexe 1 : Conditions f...

Publicado em: 30/09/2012 · Juridoc Tunisie Referência: N C 24 /2012 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n°92-06 du 25 mars 1992: Procédure unifiée des règlements bilatéraux entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe...

...serviront uniquement à des paiements en Tunisie en faveur d'opérateurs résidents et ne doivent en aucun cas faire l'objet de virements aux comptes de non-résidents ou de transferts à l'étranger. - des comptes étrangers en Dinars algériens convertibles, en Dirhams marocains convertibles, en Dinars li...

Publicado em: 25/03/1992 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 06/1992 · País: Tunisie