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Décret n° 2026-184 du 12 février 2026 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU le décret n° 2018-1955 du 06 novembre 2018 portant nomination de Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° ...

Publicado em: 12/02/2026 · Juridoc Sénégal Referência: D 2026/184 · País: Sénégal
Décret n° 2026-1132 du 1er juin 2026 portant nomination du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement, DECRETE : Article premier Monsieur Papa Assane TOURE, Inspecteur général d'Etat, est ...

Publicado em: 01/06/2026 · Juridoc Sénégal Referência: D 2026/1132 · País: Sénégal
Acte additionnel n°01/2023/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat et nomination de membres de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA )

... en date du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n° 05/2016/CCEG/UEMOA en date du 20 mai 2016 portant nomination de Membres de la Cour de Justice de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n° 02/2018/CCEG/UEMOA en date du 30 juillet 2018 portant nomination d'u...

Publicado em: 10/01/2023 · Juridoc Sénégal Referência: Acte 01/2023 · País: Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Acte additionnel n°01/2021/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

..., en date du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA : Vu l'Acte additionnel n°05/2016/CCEG/UEMOA en date du 20 mai 2016 portant nomination de membres de la Cour de Justice de l'UEMOA; Vu l'Acte additionnel n°02/2018/CCEG/UEMOA en date du 30 juillet 2018 portant nomination d'un ...

Publicado em: 04/02/2021 · Juridoc Sénégal Referência: Acte 01/2021 · País: Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Décret n° 98-20 du 7 janvier 1998 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel

Vu la Constitution, Vu le Code le l'Ordre national du Lion; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel: MM. Abdou Kâne Sow, employé à l'École Immaculée Conception de Dakar, I...

Publicado em: 07/01/1998 · Juridoc Sénégal Referência: D 1998/20 · País: Sénégal
Décret n° 76-293 du 10 mars 1976 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 75-529 bis portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Sur la présentation du grand chance...

Publicado em: 10/03/1976 · Juridoc Sénégal Referência: D 1976/293 · País: Sénégal
Décret n° 76-291 du 10 mars 1976 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRENATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Vu le décret n° 75-529 bis portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre national du Lio...

Publicado em: 10/03/1976 · Juridoc Sénégal Referência: D 1976/291 · País: Sénégal
Décret n° 76-283 du 5 mars portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, Décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordr...

Publicado em: 05/03/1976 · Juridoc Sénégal Referência: D 1976/283 · País: Sénégal
Décret n° 76-281 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion

...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordr...

Publicado em: 05/03/1976 · Juridoc Sénégal Referência: D 1976/281 · País: Sénégal
Décret n° 76-282 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur, Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordr...

Publicado em: 05/03/1976 · Juridoc Sénégal Referência: D 1976/282 · País: Sénégal
Décret n° 76-280 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois,décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre...

Publicado em: 05/03/1976 · Juridoc Sénégal Referência: D 1976/280 · País: Sénégal
Décret n° 73-223 du 07 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premier Sont promus au grade d'Officier dans l'Ord...

Publicado em: 07/03/1973 · Juridoc Sénégal Referência: D 1973/223 · País: Sénégal
Décret n° 73-224 du 07 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 modifiant l'appellation de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelie...

Publicado em: 07/03/1973 · Juridoc Sénégal Referência: D 1973/224 · País: Sénégal
Décret n° 73-214 du 03 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

...avril 1971 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1971-1972; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et réglements en vigueur; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordr...

Publicado em: 03/03/1973 · Juridoc Sénégal Referência: D 1973/214 · País: Sénégal
Décret n° 73-211 du 03 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion

...5 mai 1972 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1972-1973; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordr...

Publicado em: 03/03/1973 · Juridoc Sénégal Referência: D 1973/211 · País: Sénégal
Décret n° 73-213 du 03 mars 1973 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 72-582 du 15 mai 1972 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1972-1973; Sur la présentation du G...

Publicado em: 03/03/1973 · Juridoc Sénégal Referência: D 1973/213 · País: Sénégal
Décret n° 73-215 du 03 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

...; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les promotions et nominations ont été faites en conformité avec les lois, décrets et règlement en vigueur; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national d...

Publicado em: 03/03/1973 · Juridoc Sénégal Referência: D 1973/215 · País: Sénégal
Décret n° 73-902 du 02 octobre 1973 portant nominations de préfets

...ai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village; Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973. portant.nomination des Ministres.et Secrétaires d'Etat; Vu le décret n° 73-348 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des ...

Publicado em: 02/10/1973 · Juridoc Sénégal Referência: D 1973/902 · País: Sénégal
Décret n° 72-002 du 04 janvier 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDAA NATIONAL, Vu la Constitution Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Sont nommés...

Publicado em: 04/01/1972 · Juridoc Sénégal Referência: D 1972/002 · País: Sénégal
Décret n° 71-026 du 11 janvier 1971 portant promotions et nominations dans l'Ordre du mérite

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite; Vu les décrets n° 65-239 et n° 66-673 des 7 avril 1965 et 31 août 1966 modifiant et complétant le décret précité; Sur la présentation du Grand Chan...

Publicado em: 11/01/1971 · Juridoc Sénégal Referência: D 1971/026 · País: Sénégal
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