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Journal officiel n° 109 du 10 Novembre 2026...

...e maritime et du ministre de la santé du 9 novembre 2026, portant organisation de l’utilisation et de l’autorisation des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir Nomination d’un membre au conseil d'a...

Publicado em: 10/11/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 109/2026 · País: Tunisie
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de la santé du 9 novembre 2026, portant organisation de l’utilisation et de l’autorisation des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire

...ant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des licences d’exploitation des établissements de préparation de médicaments à usage vétérinaire ainsi que l’octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments. Arrêtent : Article premier Au sens du p...

Publicado em: 09/11/2026 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/11/2026 · País: Tunisie
Annexe 2 à l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2026 : Les limites maximales de résidus (LMR) des substances pharmacologiquement actives chez les animaux aquatiques producteurs d'aliments...

...magnésium NON APPLICABLE Aucune LMR requise Non APPLICABLE NÉANT NÉANT Acétate de triptoréline NON APPLICABLE Aucune LMR requise Non APPLICABLE NÉANT Médicaments agissant sur le système de reproduction Acétate de zinc NON APPLICABLE Aucune LMR requise Non APPLICABLE NÉANT NÉANT Acétylcystéine NON AP...

Publicado em: 09/11/2026 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

... contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane. 18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane. 18 bis) des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2026 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

... valeur ajoutée au titre de ses acquisitions locales de réactifs, solutions, fournitures médicales, appareils et équipements destinés au contrôle des médicaments. Cet avantage est accordé pour les acquisitions locales sur la base d’une attestation ponctuelle de suspension de la taxe sur la valeur aj...

Publicado em: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2026/17 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

... contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane. 18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane. 18 bis) des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2025 · País: Tunisie
Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport...

...mal : tout animal utilisé dans le sport. - Responsable de l’animal : Au sens de la présente loi, est considéré responsable de l’animal : - le médecin vétérinaire, - le propriétaire de l'animal soumis au contrôle, - l’entraineur de l'animal soumis au contrôle, Ainsi que toute autre personne ayant une...

Publicado em: 08/02/2024 · Juridoc Tunisie Referência: L 2024/11 · País: Tunisie
Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage...

... décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001,...

Publicado em: 05/04/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/187 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

... contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane. 18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane. 18 bis) des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2024 · País: Tunisie
Loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé...

... proposer la suspension ou l’interdiction d’enregistrement, de fabrication, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation des médicaments et des produits de santé et leurs composants, et ce, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, - attribuer les auto...

Publicado em: 12/07/2023 · Juridoc Tunisie Referência: L 2023/2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

... contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane. 18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane. 18 bis) des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B /2019 · País: Tunisie
5. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de la santé...

...blique et aux conditions de leur octroi (annexe 2.3) 62. Autorisation d’exploitation, d’extension, de transfert d’un établissement de fabrication des médicaments à usage vétérinaire Conditions : 1. Le demandeur doit être libéré de tout empêchement légal et doit remplir les conditions d’exploitation....

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1-5 · País: Tunisie
Annexe 4 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations exceptées du principe du silence...

...s par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi (annexe n° 4.2). Autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage vétérinaire Loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-4...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'B' Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %...

... contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane. 18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane. 18 bis) des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2017 :Tableau « B » nouveau liste des produits et services soumis a la Taxe sur la Valeur Ajoutée au aux de 6%...

... contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane. 18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane. 18 bis) des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication...

Publicado em: 01/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « B » nouveau liste des produits et services soumis a la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6%...

... contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane. 18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane. - Importation : 19) des absorbeurs pour capteurs solaires à usage domestique. ...

Publicado em: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B · País: Tunisie
Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

...ubstances vénéneuses telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabricatio...

Publicado em: 07/06/2010 · Juridoc Tunisie Referência: D 2010/1413 · País: Tunisie
Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer...

...la création du centre national de radioprotection, Vu la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant sur la création du laboratoire national du contrôle des médicaments, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, Vu la loi n° 92-117 du 7 déce...

Publicado em: 05/10/2010 · Juridoc Tunisie Referência: D 2010/1684 · País: Tunisie
Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

...bstances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabricatio...

Publicado em: 02/12/2009 · Juridoc Tunisie Referência: D 2009/3662 · País: Tunisie
Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport...

...de la législation en vigueur, et ayant relation directe avec le sportif. Est considéré encadreur sportif : - le dirigeant, - le médecin ou le médecin vétérinaire, - le cadre paramédical, - l’entraîneur, - le préparateur physique, - l’agent des joueurs, - le cadre administratif, - le propriétaire de ...

Publicado em: 08/08/2007 · Juridoc Tunisie Referência: L 2007/54 · País: Tunisie
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